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Notion : Socle juridique

Nos documents

Filtrer par :

19 août 2025

La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux

Mémoire - 36 pages - Stratégie

Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...

19 juil. 2019
doc

Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État

Cours - 53 pages - Finances publiques

L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...

01 Mars 2022

Opportunités et Stratégies de mise en oeuvre de socles de protection sociale à l'international

Thèse - 25 pages - Ressources humaines - GRH

Les lacunes de la couverture de protection sociale au niveau mondial sont importantes et environ 80% de la population mondiale ne bénéficie pas d'une couverture adéquate. Cela se traduit par une absence de couverture, ou une couverture insuffisante des salariés et de leurs familles en cas de...

11 août 2023

L'opinion comme socle de la communication entre État et Société Civile

Cours - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'émergence des relations publiques est étroitement liée à la naissance de l'espace public. Jusqu'au XIXe siècle, l'opinion publique était négligée par les industriels. Au cours du XXe siècle, des changements sociaux et industriels obligent à reconnaître l'opinion, créant un...

18 mai 2015
doc

Management juridique de l'entreprise

Cours - 23 pages - Management organisation

Le contrat : Art. 1101 du Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou pls personnes s'obligent envers une pls autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ex : obligation de donner - livraison ; obligation de ne pas faire - obligation de confidentialité, de non...

20 juil. 2012
doc

Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché - 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...

08 Nov. 2014
doc

Etude de cas sur la vente immobilière : la nature même de chaque bien et le régime juridique qui lui est applicable

Étude de cas - 4 pages - Patrimoine & immobilier

Philippe Pablo souhaite vendre sa propriété située au Cap d'Antibes. Il la fait visiter à Fabio Bellini qui donne immédiatement son accord pour la vente de ce bien immobilier, sachant que la vente ne comprend pas les biens meubles. Philippe entend déménager un maximum de choses dont une...

04 juil. 2022

Les challenges des nouvelles technologies auxquelles se heurtent les entreprises - L'intelligence artificielle

Mémoire - 8 pages - Stratégie

De nombreux observateurs du monde de l'IA préconisent d'attribuer une « personnalité électronique » à certains robots. De sorte qu'en cas de dommage causé par ces derniers, leurs responsabilités puissent être engagées de la même façon que pour des personnes physiques (particuliers) ou des...

28 avril 2022

La liberté est-elle une valeur prééminente pour l'homme, qui n'admet aucune limite ?

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Dans nos sociétés, la liberté est pensée comme une valeur intrinsèque à la démocratie. Depuis la révolution française, ce mot complexe au coeur de nos préoccupations est devenu le socle fondateur de toute construction démocratique. Ces deux années passées, les privations consécutives de...

18 juin 2024

La société peut-elle se passer de lois ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

L'homme est un être social par nature, disait Aristote, et la vie en société requiert des règles pour organiser la coexistence de chacun. Depuis l'Antiquité, les lois ont été instaurées pour réguler les comportements et assurer l'harmonie au sein des communautés humaines. Toutefois,...

14 déc. 2011
doc

Nouveaux cadres juridiques et persistance des traditions

Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Sont mises en place les conditions favorables à l'essor du capitalisme industriel. A travers soubresauts révolution, il y a eu une codification -> déclaration des droits et Code Civil de 1804. La révolution supprime les cadres traditionnels dans lesquels s'exerçait le travail (4 août et...

25 juil. 2014
doc

Citoyenneté européenne et citoyenneté nationale, construction juridique, complémentarité et contradictions

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

Le traité de l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 entre États membres de la Communauté européenne institue le concept de citoyenneté européenne. Ce dernier constitue dans la réalité des faits la principale innovation du traité donnant ainsi un statut quasi constitutionnel à...

10 Nov. 2022

Les CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants) à l'épreuve d'une inflation réglementaire

Mémoire - 43 pages - Patrimoine & immobilier

La présente étude se concentrera exclusivement sur l'analyse des conseillers en gestion de patrimoine qui exercent la profession en toute indépendance vis-à-vis des acteurs de la bancassurance. Afin de marquer cette différence fondamentale, ces professionnels libéraux seront donc qualifiés...

24 juil. 2014
doc

Les objectifs de la codification (plan détaillé)

Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». En effet, si les grandes batailles napoléoniennes appartiennent à l'histoire, le Code civil, encore...

09 Janv. 2012
doc

L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté...

09 déc. 2010
doc

Cours d'Economie politico-juridique

Cours - 42 pages - Économie générale

L'économie politique est une science sociale qui étudie l'effort solidaire et organisé des hommes pour satisfaire les besoins qu'ils éprouvent et cela en allouant de façon optimale des ressources rares entre des emplois alternatifs. C'est-à-dire que la science économique essaie de...

06 août 2019
doc

Les risques de la multiplication des normes

Dissertation - 24 pages - Sociologie & sciences sociales

Nos actions quotidiennes sont guidées par un certain nombre de codes établis, que nous respectons souvent à notre insu. Ces usages, souvent inscrits dans notre inconscient collectif, vont aussi nous inciter à communiquer, à agir et à nous comporter différemment selon notre interlocuteur, le lieu...

06 Oct. 2020
doc

Analyse PESTEL - Airbnb

Étude de cas - 4 pages - Marketing tourisme

Le concept de l'entreprise Airbnb, qui consiste dans la location à court terme d'appartements entiers ou de parties d'appartements à des tiers, naît à San Francisco en 2007, de l'idée de ses deux cofondateurs, Brian Chesky et Joe Gebbia. Disposant d'un appartement en ville à...

04 juil. 2012

Théorie politique de la citoyenneté.

Fiche - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La notion de citoyenneté souffre d'élasticité conceptuelle : cette notion est utilisée à tort et à travers par les communicants au mépris de la rigueur conceptuelle. La citoyenneté amène très vite à un discours normatif. Par citoyenneté nous entendrons un statut juridique d'appartenance à...

16 Nov. 2021

La conscience et l'inconscient - Fiche de révision par auteur

Fiche - 5 pages - Philosophie

Cette fiche de révision sur le thème de la conscience et de l'inconscient en philosophie traite d'une dizaine d'auteurs et d'un ou plusieurs de leurs écrits, et contient un petit lexique.

22 févr. 2022

Comment faire évoluer l'offre de service en direction des jeunes adultes handicapés pour qu'elle s'adapte à leur besoin ?

Mémoire - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'établissement étudié accompagne des jeunes aux trajectoires singulières en s'efforçant de suivre un projet personnalisé d'accompagnement, avec pour but "de préparer à la vie en société, les enfants et adolescents mineurs et majeurs qui éprouvent de graves difficultés d'insertion...

13 juin 2012
odt

« On ne nait pas citoyen, on le devient »

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

La citoyenneté est un concept qui a constamment évolué au fil des siècles. Aujourd'hui, le citoyen est l'individu qui possède des droits ainsi que des devoirs et qui joue un rôle particulier et fondamental dans la société. Cette citoyenneté s'obtient de manière naturelle et automatique à...

08 déc. 2022

Portfolio Etudiant - Master entrepreneuriat et projets innovants

CV - 6 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Le document ci-joint est un portfolio mettant en avant les compétences acquises en Master Entrepreneuriat et Management de Projets innovants. Il contient un CV et la description complète de 4 compétences.

03 févr. 2023

Qu'est-ce que le Tiers État ? - Emmanuel-Joseph Sieyès (1789)- Les apports politiques de l'auteur

Commentaire de texte - 4 pages - Sciences politiques

Emmanuel Sieyès, auteur de l'oeuvre à commenter intitulée "Qu'est-ce que le Tiers État ?", publiée en janvier 1789, ne manque pas de s'attarder sur la conjugaison du tiers état à la vie politique française, et aux nécessités de modification conjoncturelles et structurelles de la vie...

14 juin 2018
doc

La protection de l'épargne dans les établissements de crédit - Le Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale

Rapport de stage - 18 pages - Finance

L'activité bancaire repose essentiellement sur la manipulation de la monnaie. Et lorsqu'on connaît l'importance de la monnaie dans la civilisation moderne, on comprend tout de suite combien il est important de la protéger afin de maintenir un certain équilibre et une certaine paix...

03 Mars 2014
doc

Absentéismes : quels outils pour les combattre efficacement et durablement ?

Mémoire - 35 pages - Ressources humaines - GRH

« Monsieur X est encore absent ce matin. Vous savez quand est-ce qu'il reprend ? À cause de lui, ça bouchonne en production, on va avoir du mal à sortir les pièces. On va devoir changer les équipes pour aujourd'hui, mais ça va être juste et Madame Y ne reprend que la semaine prochaine....

04 déc. 2014
doc

Les langues régionales : défiance ou reconnaissance ?

Dissertation - 7 pages - Linguistique & langues

Une langue régionale est une langue qui est parlée dans une région donnée d'un État. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1999 les définit comme « les langues parlées dans une partie limitée du territoire d'un État, dans laquelle elles peuvent, par ailleurs, être parlées...

29 août 2009
pdf

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut-elle être considérée comme un outil de légitimité par les grandes entreprises ?

Mémoire - 74 pages - Management organisation

L'éthique est apparue durant l'Antiquité, chez les grands penseurs et philosophes grecs. Pour eux, il s'agissait de comportements et de réflexions permettant d'aboutir au Bonheur via la distinction entre le Bien et le Mal. Ainsi, pour Aristote « toute activité humaine, vise quelque chose de bon,...

19 Sept. 2019
doc

Dans quels contextes la relation soignant/soigné favorise-t-elle la prise en charge de la famille lors du décès d'un proche ?

Mémoire - 29 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans le cadre de la formation infirmière, nous sommes amenés à rédiger une production, réflexive, méthodique et rigoureuse écrite sur le thème de notre choix et de la problématiser : un mémoire. Le thème de mon travail mêlera plusieurs disciplines, comme il est attendu dans une production écrite...

20 Oct. 2021

Le potentiel participatif citoyen dans le nucléaire en France ou comment rendre l'atome plus convivial et démocratique - L'étude de cas du projet Cigéo

Mémoire - 87 pages - Écologie et environnement

Au regard de sa trajectoire historique, le nucléaire français peut être qualifié de monopole politico-scientifique, voire uniquement scientifique, avec une expertise centralisée et une participation citoyenne "confinée" : un nucléaire semblant "non-convivial" et incompatible avec toutes formes de...