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Notion : URSSAF

Nos documents

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03 Oct. 2007
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La comptabilité par activité dans les services

Rapport de stage - 65 pages - Comptabilité

Rapport de stage sur la mise en oeuvre de la comptabilité par activités (méthode ABC) dans une société de service : une URSSAF.

16 août 2014
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La comptabilité : les charges de personnel

Fiche - 2 pages - Comptabilité

L'URSSAF : Union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales. Elle regroupe la sécurité sociale et les allocations familiales. Les entreprises sont les seules à être en contact avec l'URSSAF. Les ASSEDIC : Assurance des employers de l'industrie et du...

31 août 2011
doc

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L'activité de cette société est l'expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt ans. Le...

18 Mars 2009
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L'enregistrement des bulletins de paie et des charges sociales patronales

Cours - 5 pages - Comptabilité

Le salaire de base constitue le principal élément de la rémunération du salarié. Mais il est complété par d'autres éléments : les primes, les avantages en nature et les remboursements de frais professionnels. Certains de ces éléments seront soumis aux cotisations sociales et à l'impôt,...

02 août 2013
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Le dossier permanent

Cours - 12 pages - Comptabilité

La vérification d'une comptabilité répond à des critères et des seuils spécifiques. En effet un expert-comptable n'a pas les mêmes obligations qu'un commissaire aux comptes, qu'un inspecteur des impôts, qu'un inspecteur de l'URSSAF. Cependant ils ont tous en commun de vérifier des données...

30 Mars 2009
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L'embauche des salariés

Cours - 3 pages - Comptabilité

La déclaration unique d'embauche (DUE) est une déclaration obligatoire pour tous les employeurs sauf pour les particuliers qui emploient du personnel de maison. Cette déclaration permet de procéder en une seule fois auprès de l'URSSAF les formalités suivantes (...)

28 févr. 2013
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Fiche partiel fiscalité

TD - Exercice - 7 pages - Finance

L'URSSAF : Union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales. • C'est un organisme régional. • Assure le recouvrement des cotisations : par les entreprises et les contributions sociales. • Ces cotisations vont par la suite être distribuées à la CPAM...

20 Nov. 2017
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Dossier professionnel - Assistant Ressources Humaines

Rapport de stage - 17 pages - Ressources humaines - GRH

Lors de l'embauche de salariés intérimaires par l'agence de travail temporaire au sein de laquelle j'ai effectué mon stage, j'ai eu l'occasion d'effectuer les déclarations préalables aux embauches (DPAE) dans les 8 jours précédant celles-ci. Un logiciel interne me permet...

23 juin 2008
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Rapport de stages BTS CGO dans le secteur social et commercial

Rapport de stage - 10 pages - Management organisation

- Suivi comptable de dossiers clients c'est-à-dire saisie des écritures de ventes, d'achat, opération diverses (salaires et charges sociales) et la banque. - Regard sur les bulletins de salaire : les bulletins de paie des clients sont faits tous les mois par la comptable du service...

21 avril 2009
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Modèle de contrat à durée déterminée pour un employé du bâtiment

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH

La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur NOM DU SALARIE a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document (...)

05 mai 2010
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Contrat saisonnier - Livreur (Hôtels Cafés Restaurants)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH

5/ Congés payés Monsieur YYY bénéficiera de droits à congés payés. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. 6/ Obligations professionnelles Monsieur YYY s'engage à observer toutes les instructions...

18 juil. 2014
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Le système de protection sociale français

Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Aujourd'hui, nous souhaitons aborder un thème de société, quasi universel, rencontré dans nombre de cultures à travers le monde, les pays et les peuples ; abondamment critiqué, il fait aussi l'objet d'un plébiscite certain. Nous parlons bien évidemment de la protection sociale qui, en France, se...

11 août 2009
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Modèle de contrat de travail en CDD pour un poste de comptable d'entreprise

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH

Ce contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du ... sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au travail proposé au ..., date à laquelle le contrat de travail prendra fin. La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à...

06 août 2009
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Contrat de travail CDI - Personnel d'entretien (coiffure)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH

Madame YYY est engagée le ...... en qualité de femme de ménage, sous réserve de la visite médicale d'embauche. Ces fonctions seront exercées au siège social du salon de coiffure, situé au ...... La déclaration préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF (...)

25 mai 2010
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Contrat de travail CDD - Femme de ménage (Coiffure)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH

Madame YYY est engagée le ...... en qualité de femme de ménage, sous réserve de la visite médicale d'embauche. Ces fonctions seront exercées au siège social du salon de coiffure, situé au ...... La déclaration préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF. Conformément à la...

30 Oct. 2020
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Dossier de création d'entreprise - Parc de jeux couvert pour enfant

Étude de marché - 188 pages - Stratégie

Notre projet de création d'entreprise consiste en un parc de jeux couvert pour les enfants de 3 à 10 ans. Situé dans le 7e arrondissement de la ville de Lyon, notre parc s'adresse à toute personne souhaitant divertir ses enfants. Ce projet, nommé Diverti Parc, a été pensé et conçu dès...

23 déc. 2011
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Formalités d'embauche et de départ d'un salarié

Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH

La gestion des entrées et des sorties du personnel impliquent un certain nombre de règles juridiques assistant que l'assistant de gestion doit appliquer avec rigueur. Outre les connaissances nécessaires pour assurer la légalité des opérations et éviter les litiges entre l'entreprise et...

10 Mars 2023

Projet d'installation professionnelle - Ostéopathe animalier

Business plan - 57 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Aujourd'hui, je suis en troisième année d'ostéopathie animale à Isostéo Lyon. J'ai validé l'épreuve nationale d'aptitude en janvier 2022. Mon école ne m'a pas proposé de faire de projet d'installation, mais j'ai trouvé cela capital pour mener à bien l'ouverture...

03 juin 2009
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Principes généraux de la comptabilité privée d'entreprise

Cours - 8 pages - Comptabilité

Rôle & fonction de la comptabilité : - Fournisseur d'informations (vis-à-vis des tiers) : Satisfaction aux obligations légales : FISC, URSSAF, ASSEDIC. - Collecteur d'informations (pertinentes et fiables) : Aide à la prise de décision (...)

11 avril 2007
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L'analyse du bulletin de paye

Dissertation - 7 pages - Ressources humaines - GRH

Au moment de chaque versement de la rémunération, l'employeur doit délivrer aux salariés un bulletin de paie. Il a donc l'obligation de faire parvenir le bulletin de paie au salarié par tous les moyens, soit par voie postale, soit par remise en main propre. S'il ne respecte pas cette obligation,...

30 Mars 2009
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Modèle de contrat à durée indéterminée pour un cadre

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH

Entre les soussignés : - Le Cabinet ..., société au capital de ... , n° URSSAF ... dont le siège social est situé à ... Représentée par ... ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes (...)

23 juin 2009
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Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

(...) ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans...

19 août 2009
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Contrat de travail CDD - Vendeuse qualifiée (boulangerie-pâtisserie)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines - GRH

Dans le cadre du présent contrat, Madame YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la société ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le...

29 juin 2009
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Modèle d'accord pour bonus exceptionnel en entreprise

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines - GRH

Modèle d'accord de bonus exceptionnel, conclu entre une entreprise est ses salariés. Pour 2009, l'URSSAF n'a pas encore annoncé clairement les conditions de ce bonus. En conséquence, vous pourrez vous servir de ce modèle le moment venu.

12 févr. 2012
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Enquête auprès d'auto-entrepreneurs dans le domaine sportif : avantages et limites de ce statut

Mémoire - 32 pages - Management organisation

On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s'engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d'un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribution équivalente à son travail. - Les bénévoles...

04 Sept. 2014
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Gestion de la paie - publié le 25/09/2008

Cours - 108 pages - Ressources humaines - GRH

L'engagement d'une personne fera obligatoirement l'objet d'un contrat de travail. L‘employeur devra ensuite satisfaire à toutes les obligations légales, en veillant au respect des conventions collectives (C.C.)ou du Code du travail qui s'applique prioritairement en l'absence de...

24 Oct. 2008
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Rapport de stage dans une agence d'intérim - publié le 24/10/2008

Rapport de stage - 53 pages - Ressources humaines - GRH

Dans le cadre de ma troisième année, je dois effectuer un stage opérationnel avec mission de 9 semaines au sein d'une entreprise. Attirée par le recrutement et la gestion de personnel, je me suis tournée vers les agences d'intérim pour acquérir une première expérience dans le domaine...

01 Janv. 2001
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Les flux financiers entre l'Etat et la Sécurité Sociale

Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le principe fondamental qui régit les relations entre l'Etat et la sécurité Sociale est celui de l'autonomie financière, désormais caractérisée par le vote d'une loi de financement de la Sécurité sociale distincte de la loi de finances de l'Etat. Ainsi, les fonds de la Sécurité...

29 Oct. 2009
doc

Livret de validation des acquis de l'expérience (VAE) : la paie de l'entreprise

Fiche - 62 pages - Micro-économie, emploi-chômage

La paie des praticiens est composée d'éléments issus du logiciel de tiers-payant (LISA d'Info-santé), à savoir les actes effectués dans le cadre de leurs vacations dans nos centres médicaux. L'édition tous les mois de l'activité du praticien par actes sert de base à la saisie de...

10 déc. 2006
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Les indemnités versées aux sportifs amateurs

Cours - 31 pages - Sport

Mémoire de DESS Management des politiques et des organisations du sport et des loisirs dans le contexte européen, et relatif aux indemnités versées aux sportifs amateurs. Il présente la législation en cours et les paradoxes sur le terrain. Document de 41 pages au format Word.