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Personnaliser
Place de marché

Cas pratique : La responsabilité du fait des choses

Cas pratique Français Document électronique Licence 9 pages
Monsieur OLYMPIADES, propriétaire d’un appareil pour fabriquer des barbes à papa, a prêté cet appareil à Monsieur IVRY. Or, cet appareil a tendance à surchauffer, défaut dont Monsieur OLYMPIADES avait connaissance et dont in n'a pas parlé à Monsieur IVRY. L'appareil a pris feu, et cet incendie s'est propagé au hangar de Monsieur IVRY qui contenait de nombreux outils. Monsieur OLYMPIADES, propriétaire de l'appareil souhaite savoir si sa responsabilité civile pourrait être engagée et sur quels fondements.
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