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Commentaire arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 9 juin 2015 (numéro de pourvoi : 14-833.22) : L’impartialité du juge :

Commentaire d'arrêt Français Document électronique Master 3 pages
Commentaire de l'arrêt en lien avec le principe d'impartialité du juge pénal. Matière de procédure pénale.
Numéro de pourvoi: 14-833.22
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