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Place de marché

Commentaire d’arrêt, Civ. 1ère, 25 février 2016, n°15-11257

Devoir Français Document électronique Licence 4 pages
Par un arrêt rendu le 25 février 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation semble s’inscrire dans ce mouvement et admet la possibilité pour le juge des référés d’allouer une provision ad litem aux victimes du Benfluorex commercialisé sous le nom de Mediator®.
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