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Place de marché

Commentaire d’arrêt, Cour de cassation, Civ. 1ère, 1er décembre 2010, n°09-13.303

Devoir Français Document électronique Licence 2 pages
I) Le principe de dommages et intérêts punitifs en conformité avec l'ordre public international français
II) Le montant des dommages et intérêts punitifs, obstacles inhérents à l'ordre public français
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