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Place de marché

Commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 septembre 2014

Commentaire d'arrêt Français Document électronique Licence 4 pages
Par décision en date du 7 octobre 2010, le président de la commission de discipline de la maison centrale de Poissy a prononcé à l’ encontre du détenu, MB la sanction d'avertissement.
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