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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 3 décembre 2015, Société Fosmax L.N.G.

Commentaire d'arrêt Français Document électronique Licence 3 pages

Description

Une procédure de passation de marché, qui connaît de nombreuses difficultés d’exécution et de changement de clauses du contrat, devient une origine de conflits infernaux touchant également le système judiciaire dans la prise de ses décisions.
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