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Commentaire de l'article 1832

Commentaire de texte Français Document électronique Licence 5 pages
Il s'agit d'un commentaire de l'article 1832 du Code civil, entièrement rédigé pour une séance de travaux dirigés de la matière de droit des sociétés. Il est divisé en I) A) 1. 2. etc... donc très détaillé.
L'analyse de cet article est fondamental pour cette matière, cet article étant la définition même de la société.
La problématique est donc simple : " Selon l’article 1832 du Code civil, quelle est la définition qui est retenue de la société ?
"
Il convient pour apporter une définition complète de la société, de la qualifier juridiquement (I), puis de qualifier les conditions spécifiques de la mise en oeuvre du contrat de société (II)

I. La définition de la société par sa nature juridique

A) La difficulté d’encadrer la société dans une qualification juridique
1.La société en tant que contrat
2. La société en tant qu’institution

B) la dualité de la nature juridique de la société
1. La nature juridique mixte de la société
2. Le dépassement de l’opposition

II/ La définition de la société par les spécificités de son contrat

A) la soumission du contrat de société à des contractants spécifiques
1. La pluralité des associés et son exception
2. Les apports des associés

B) la soumission des associés à une intention particulière
1/ la participation aux bénéfices ou aux économies
2/ les contributions aux pertes
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