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Le recel

Cas pratique Français Document électronique Licence 2 pages

Description

Correction complète d'une colle ayant pour sujet le recel (droit pénal) : Jean, un passionné de brocante, est en voyage en Espagne pour trouver des objets atypiques lui permettant de se faire une marge conséquente lors de leur revente. Le 25 octobre 2020, lors d’une brocante à Madrid, il déniche un tableau d’une valeur inestimable : une œuvre de Dali volée à Rome dix ans plus tôt. Il achète donc ce bien pour une somme modique et revient en France afin de chercher des acheteurs potentiels. Il finit par vendre le bien à un Russe pour un montant total de 15 millions d’euros lors d’une rencontre organisée à Luxembourg. Jean est ravi : c’est la première fois qu’il fait une opération aussi rentable.

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