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[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Le délit d'initié

Fiche de révision Français Document électronique Master 3 pages

Description

Il s'agit d'une fiche de révision relative au délit d'initié.

La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

Extrait

III° LE DELIT D’INITIE (article L.465-1 CMF)
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