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[CRFPA] Droit Pénal Général - La pluralité d'infraction

Description

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la pluralité d'infraction. Elle traite du :
- concours idéal de qualification
- concours réel d'infraction

La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

Fiche de révision Français Master 11 pages

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Extrait

I° LA DETERMINATION DE LA PLURALITE D’INFRACTION LE CONCOURS DE QUALIFICATIONLA RESOLUTION DES CONCOURS DE QUALIFICATION : LE CONCOURS IDEAL DE QUALIFICATIONII° LE REGIME DE LA PLURALITE D’INFRACTION LE CONCOURS REEL D’INFRACTION LA RECIDIVE LEGALE LA REITERATION (article 132-16-7 CP)

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