I ° LES DIFFERENTES PEINES LES PEINE PRIVATIVES DE LIBERTE LES PEINES ALTERNATIVES A L’EMPRISONNEMENT Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, le juge a la possibilité de prononcer, à la place de l’emprisonnement ou, selon les cas en même temps que l’emprisonnement, une peine alternative. L’article 131-3 du Code pénal prévoit par ailleurs que ces peines ne sont pas exclusives des peines complémentaires prévues à l’article 131-10 du même Code.LES PEINES LIMITANT LA LIBERTE D’ALLER ET VENIR LES PEINES COMPLEMENTAIRES LE SUIVI SOCIO-JUDICIAIRELES PEINES ENCOURRUES PAR LA PERSONNE MORALE MESURES POUVANT ETRE PRONONCE CONTRE LES MINEURS Aux termes de l’article 122-8 du Code pénal :II° LA FIXATION DE LA PEINE