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[CRFPA] Droit Pénal Général - Les peines

Description

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la peine. Elle traite du :
- les différentes peines
- l'exécution des peines

La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Fiche de révision Français Master 9 pages
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Extrait

I ° LES DIFFERENTES PEINES LES PEINE PRIVATIVES DE LIBERTE LES PEINES ALTERNATIVES A L’EMPRISONNEMENT Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, le juge a la possibilité de prononcer, à la place de l’emprisonnement ou, selon les cas en même temps que l’emprisonnement, une peine alternative. L’article 131-3 du Code pénal prévoit par ailleurs que ces peines ne sont pas exclusives des peines complémentaires prévues à l’article 131-10 du même Code.LES PEINES LIMITANT LA LIBERTE D’ALLER ET VENIR LES PEINES COMPLEMENTAIRES LE SUIVI SOCIO-JUDICIAIRELES PEINES ENCOURRUES PAR LA PERSONNE MORALE MESURES POUVANT ETRE PRONONCE CONTRE LES MINEURS Aux termes de l’article 122-8 du Code pénal :II° LA FIXATION DE LA PEINE