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[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la confiance publique (faux)

Fiche de révision Français Document électronique Master 3 pages

Description

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux faux. Elle contient les infractions suivantes :
- le faux en lui-même
- l'usage de faux

La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

Extrait

I° LE FAUX & USAGE DE FAUX (article 441-1 du CP)L’infraction de faux a pour but de protéger l’intégrité et l’authenticité de documents probants.
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