Marketplace

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'action de l'administration publique/ l'Etat

Fiche de révision Français Document électronique Master 4 pages

Description

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux principales atteintes à l'action de l'administration publique/ l'Etat. Elle contient les infractions suivantes :
- l'outrage
- la rébellion

La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

Extrait

I° L’OUTRAGE (article 433-5 du CP)II° LA REBELLION LA REBELLION PROPREMENT DITE (article 433-6 du CP)LA PROVOCATION A LA REBELLION (article 433-10 du CP)
Ce document ne correspond pas exactement à ce que vous recherchez ? Commandez votre document redigé sur mesure depuis notre service Commander un document Commander un document ou bien via la recherche par mots-clés :
Ces documents pourraient vous intéresser :
droit pénal spécial
Résumé 12 page(s)
Le recel
Cas pratique 2 page(s)
Le viol
Cas pratique 2 page(s)
Procédure pénale
Fiche de révision 77 page(s)
Droit pénal spécial : Le vol
Révision 12 page(s)
🤓 -20% sur TOUTES vos commandes ! code : NOEL20 Rédaction Mémoire
Cookies
Nous utilisons des cookies afin de proposer une meilleure expérience aux étudiants et aux tuteurs. En cliquant sur OK vous acceptez nos bons cookies. 😋
Personnaliser