En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour vous proposer votre dernière commande créée sur ce site et conserver la connexion automatique à votre compte.
Personnaliser
Marketplace

Droit administratif - Service public et police administrative

Fiche de révision Français Document électronique Licence 19 pages

Description

Dans cette fiche nous verrons la création du service public et de la police administrative.
Nous verrons le mode de gestion de la police administrative puis ses limites et enfin la responsabilité du service public.
Ce document ne correspond pas exactement à ce que vous recherchez ? Commandez votre document redigé sur mesure depuis notre service Commander un documentCommander un document ou bien via la recherche par mots-clés :
Ces documents pourraient vous intéresser :
Droit commercial
Fiche de révision 13 page(s)
Droit des responsabilités
Fiche de révision 11 page(s)
Droit comparé
Article 41 page(s)
Droit civil
Article 33 page(s)
Procédure pénale
Article 89 page(s)
UE : le Conseil européen
Fiche de synthèse 2 page(s)
Ne manquez plus nos promos et bénéficiez jusqu’à 30% de réduction plusieurs fois par mois !