Marketplace

Droit civil

Article Français Document électronique Licence 33 pages

Description

Ce document traite du droit de la responsabilité (responsabilités personnelles et pour autrui).
Cours complet sur le droit de la responsabilité.
Ce document ne correspond pas exactement à ce que vous recherchez ? Commandez votre document redigé sur mesure depuis notre service Commander un document Commander un document ou bien via la recherche par mots-clés :
Ces documents pourraient vous intéresser :
Droit commercial
Fiche de révision 13 page(s)
Droit des responsabilités
Fiche de révision 11 page(s)
Droit comparé
Article 41 page(s)
Procédure pénale
Article 89 page(s)
UE : le Conseil européen
Fiche de synthèse 2 page(s)
🤓 -20% sur TOUTES vos commandes ! Je commande !
Cookies
Nous utilisons des cookies afin de proposer une meilleure expérience aux étudiants et aux tuteurs. En cliquant sur OK vous acceptez nos bons cookies. 😋
Personnaliser