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Droit Commerciale l'essentiel du cours
Description
PARTIE 1 : LES ACTES DE COMMERCEA- LES ACTES DE COMMERCE PAR NATUREB- LES ACTES DE COMMERCE PAR LA FORMEC- LES ACTES DE COMMERCE PAR ACCESSOIREA- LE CRITERE DE L’ENTREMISEB- LE CRITERE DE LA SPECULATIONC- LE CRITERE DE L’ENTREPRISEA- LA PREUVE DES ACTES DE COMMERCEB- L’EXECUTION DES ACTES DE COMMERCEC- L’EXTINCTION DES ACTES DE COMMERCEA- L’APPLICATION DISTRIBUTIVE DES REGLESB- L’APPLICATION D’UN REGIME UNIQUEPARTIE 2 : LE COMMERCANTA- LA QUALIFICATION DE COMMERCANTB- LES AUTRES PROFESSIONNELS DE LA VIE DES AFFAIRESA- LA LIBERTE D’ENTREPRENDREB- LES RESTRICTIONS A LA LIBERTE D’ENTREPRENDREA- LES STRUCTURES D’EXERCICE DE LA PROFESSION COMMERCIALEB- LES INCIDENCES DE LA SITUATION MATRIMONIALE SUR L’EXERCICE DE LA PROF COMMERCIALEC- LES OBLIGATIONS DU COMMERCANTD- LES PARTENAIRES PROFESSIONNELS DU COMMERCANTPARTIE 1 : LE FONDS DE COMMERCEI) LES ELEMENTS DU FOND DE COMMERCEII) LA CLIENTELEIII) LES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLEIV) LE BAIL COMMERCIALPARTIE 2 : LES OPERATIONS LIEES AU FONDS DE COMMERCEI) LA CESSION DU FONDS DE COMMERCEII) LA LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCEAttention, je précise qu'aucun numéro d'article n'est renseigné dans ce cours. Toutes les lois y sont mais pas les numéros.
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