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Droit de construction - DANS QUELLE MESURE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION EST-IL INDISPENSABLE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN?
Description
Bonjour,Voici un document que j'ai réalisé en droit. Problématique : DANS QUELLE MESURE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION EST-IL INDISPENSABLE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN?PLANSources et définitions I) Les règles qui structurent les acteursA) Les acteurs du droit de la constructionB) Les règles impératives au secteur protégéII) Les devoirs des deux partiesA) Les obligations du maître de l’ouvrageB) Les obligations du maître d’œuvreC) Paiement du prix
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