Droit de la famille : la contestation de la filiation légitime

Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d’étude la contestation de la filiation légitime.

En l’occurrence c’est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique.

Ce document clair, exhaustif et très structuré s’avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, parcours assistant(e) social(e), IEP, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.


Voici le plan :

Introduction.

I) La contestation de la paternité légitime
- Quelles sont les actions possibles dans le cadre de cette contestation ?
- La possession d’état (filiation sociologique)
- Définition et éléments constitutifs :
- Caractères de la possession d’état
- Preuves de la possession d’état
- Rôle de la possession d’état

Le cas de l’enfant ayant possession d’état conforme à son titre :

a. Le désaveu de paternité :
Les conditions du désaveu de paternité :
1° - Le désaveu par dénégation
2° - Le désaveu de droit commun
b. La contestation de paternité par la mère


II) La contestation de paternité à fin de légitimation

Fiches jurisprudentielles des arrêts suivants :

- Civ. 1ère, 16 février 1977, D. 1977, p.328 note Huet-Weiller.
- Civ. 1ère, 6 décembre 1983, D. 1984, p.337.


III) Le cas de l’enfant n’ayant pas possession d’état conforme à son titre d’enfant légitime

- La contestation de la paternité par l’amant (article 334-9 du Code civil a contrario)


IV) La contestation de la paternité : les interprétations a contrario

Fiches jurisprudentielles des arrêts suivants :

- Civ. 1ère, 9 juin 1976, JCP1976 , II, 18494 ; D. 1976, p.593.
- Civ. 1ère, 4 mai 1994, Bull. civ. I n°157.

La contestation de paternité par tout intéressé :

Fiches jurisprudentielles des arrêts suivants :
- Civ. 1ère, 27 février 1985, D. 1985, p. 265, note G. Cornu.
- Civ. 1ère, 13 décembre 1989, Bull. civ. I n°390.
- Civ. 1ère, 15 juillet 1993, JCP 1994, II, 22352.

V) Exercice :

- Résoudre le cas pratique (énoncé)
- Cas pratique corrigé