Droit de la famille : la filiation naturelle

Il s'agit d'un TD complet en droit de la famille ayant pour objet d’étude la filiation naturelle.

En l’occurrence c’est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique.

Ce document clair, exhaustif et très structuré s’avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, parcours assistant(e) social(e), IEP, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Voici le plan :

Introduction.

I) La filiation naturelle

Fiches d’arrêts (faits, problème de droit, solutions…) :
- Civ. 1ère, 24 mars 1993, D. 1994, p. 346.
- Cass. 1ère civ., 07 juin 1995, Bull. civ. I, n°238.
- Cass. 1ère civ., 07 juin 1995, Bull. civ. I, n°239.
- Cass. 1ère civ., 08 janvier 2002, Droit de la famille, 2002, 98.
- Cass. 1ère civ., 03 juillet 2001, Defrénois 2002, 190.
- Cass. 1ère civ., 24 septembre 2002, D. 2003, 1793.
- Cass. 1ère civ., 05 juillet 1988, D. 1999, p. 398.

Le cas de l’enfant ayant possession d’état conforme à son titre :

a) Le désaveu de paternité
1°) Le désaveu par dénégation
2°) Le désaveu de droit commun
b) La contestation de paternité par la mère
Fiche d'arrêt :
- Cass. 1ère civ., 16 mars 1999, Bull. civ. I, n°98.

II) Exercice :

Commentez l’arrêt de la Cour d’appel (CA) de Montpellier du 22 avril 2002 (D. famille nov. 2003, p. 24) au regard des effets respectivement attachés à la filiation légitime et naturelle.

Corrigé intégralement rédigé du commentaire d’arrêt