Droit de la famille : La formation du mariage
Description
Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d’étude la formation du mariage.
En l’occurrence c’est un TD de première année de Licence en droit et science politique.
Ce document clair et très structuré s’avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, parcours assistant(e) social(e), IEP, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.
Voici le plan :
I. Synthèse : les conditions du mariage
II. Fiches jurisprudentielles et analyses :
- J. Rubellin-Devichi : « Les mariages de complaisance : premières applications des articles 146-1, 175-2 et 190-1 du Code civil », JCP 1998, I. 101
- Cass. 1ère Civ., 20 nov. 1963, D. 1964.465* (arrêt Appietto)
- Cass. 1ère Civ., 28 mai 1991, Bull. civ. I, n°16
- Cass. 1ère Civ., 23 oct. 1990, D. 1991.214; JCP 1991. II.21774
- Cass. 1ère Civ., 30 mars 1999, Bull. civ. I, n°114
- Ch. réunies , 24 avril 1862, DP 1962.1.153* (arrêt Berthon)
- Rennes, 11 déc. 2000, Droit de la famille, 2001, p. 5
- Cass. 1ère Civ., 28 oct. 2003, D. 2004.21
Travaux dirigés - TD
Français
Licence
7 pages