Droit de la famille : la présomption de paternité

Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d’étude la présomption de paternité et la filiation légitime.

En l’occurrence c’est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique.

Ce document clair, exhaustif et très structuré s’avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, parcours assistant(e) social(e), IEP, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Voici le plan :

Introduction.
La présomption de paternité du mari de la mère
I. La justification de cette présomption
II. L’évolution de la force de cette présomption
III. Les enfants pour lesquels joue la règle « pater is est »
IV. La présomption perdue avec la possibilité de rétablissement (art. 313 et 315 du Code civil)
V. La jurisprudence :
- Civ. 1ère, 5 octobre 1994, Bull. civ. I, n°272
- Civ. 1ère, 7 juin 1989, D.1990, p. 33
- Civ. 1ère, 29 mai 2001, D. 2002, p. 1588
VI. Exemple de cas pratique corrigé