Droit de la famille : Les effets du divorce

Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d’étude le divorce et plus précisément les effets du divorce.

En l’occurrence c’est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique.

Ce document clair, exhaustif et très structuré s’avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, parcours assistant(e) social(e), IEP, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.


Voici le plan :


I - Texte

Loi n° 2000-596 du 30 juin 2000, relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, JO 1er juillet 2000, p. 9946.

- La définition du divorce

- Les effets pécuniaires (patrimoniaux) entre les époux

1) La prestation compensatoire

2) La pension alimentaire

3) Les dommages et intérêts


II - Les effets du divorce entre les époux

* La jurisprudence : analyse des arrêts ci-dessous

- Civ. 2ème, 6 février 1985, Bull. civ. II, n°31

- Civ. 2ème, 31 mai 1995, Bull. civ. II, n°164

- Civ. 2ème, 19 février 1997, Bull. civ. II, n°45

- Civ. 2ème, 30 nov. 2000, JCP 2001. II.10499

- Civ. 2ème, 20 juin 2002, D. 2002 sc. p. 2236

* Le problème de conflit de loi dans le temps


III - Les effets du divorce à l’égard des enfants

- Ord. JAF Aix-en-Provence, 23 janv. 2003, Jurisdata, n°2003-206976


IV - Dissertation

Sujet : « L’influence de la loi du 04 mars 2002 sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ? »

- Exemple de plan détaillé

- Corrigé intégralement rédigé de la dissertation