Droit de la famille : Les effets du mariage

Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d’étude les effets du mariage.

En l’occurrence c’est un TD de première année de Licence en droit et science politique.

Ce document clair et très structuré s’avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, parcours assistant(e) social(e), IEP, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Plan simplifié :

Introduction.

1ère partie : Les effets du mariage quant aux rapports personnels entre époux

1. Les devoirs et droits respectifs des époux
a) La communauté de vie
b) Fidélité
c) Assistance
2. La direction conjointe de la famille
a) Direction conjointe dans les rapports entre époux
b) Droits des parents sur la personne des enfants : l’autorité parentale
c) Obligation de nourrir et d’entretenir les enfants (art. 203 du Code civil)


2ème partie : Les effets du mariage quant aux rapports pécuniaires entre époux

1. Le régime matrimonial de base
a) Règles de gestion du ménage
b) Actes de la vie professionnelle
c) Contribution aux charges du mariage, devoirs de secours et d’assistance
d) Protection des intérêts de l’un des époux ou de la famille
2. Notions sur les régimes matrimoniaux
a) Le principe
b) Les caractères du contrat de mariage
c) Les régimes communautaires
d) Les régimes non communautaires
Plan détaillé du commentaire de l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile le 1er juillet 1980.

3ème partie : fiches jurisprudentielles et analyse des arrêts

1. Les relations entre époux
- Cass. 1ère Civ., 1er juillet 1980, Bull. civ. I, n°206
- Cass. Crim., 11 juin 1992, D. 1993.117
- Cass. 1ère Civ., 23 juin 1970, Bull. civ. I, n°220
- Cass. 1ère Civ., 27 oct. 1992, Bull. civ. I, n°266
- Cass. 3ème Civ., 16 déc. 1998, JCP 1999. II.10105
- Cass. 2ème Civ. 12 septembre 2002, Bull. civ. II, n°180
- Cass. 1ère Civ., 27 nov. 2001, JCP 2002.II.10138 et obs. de l’Avocat général à la Cour de cassation
2. L’obligation alimentaire
- Cass. 1ère Civ., 17 janv. 1995, JCP 1995.II.22407