Découvrez tous nos devoirs disponibles parmi plus de 10 000 documents en ligne !

Droit des responsabilités

Description

Dans cette fiche nous verrons la nature de la responsabilité, comment on la détermine.
Avec dans une première partie le dommage, ensuite le lien de causalité et enfin le fait générateur.
Fiche de révision Français Licence 11 pages
✔️ Sans plagiat
✔️ Contenu vérifié
✔️ Téléchargement immédiat

Preview

🍪 Votre vie privée

Nous utilisons des cookies afin de proposer une meilleure expérience aux rédacteurs et aux étudiants. En cliquant sur OK, vous acceptez nos bons cookies.

Je choisis