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Droit pénal du travail : Le régime de la responsabilité pénale de l’employeur
Fiche de synthèse
Français
Document électronique
Master
A obtenu la note de 17/20
2 pages
Description
Il s'agit d'une fiche de synthèse de grande qualité en droit pénal du travail ayant pour objet d’étude le régime de responsabilité pénale de l’employeur.
En l’occurrence c’est une fiche de 1re année de Master en droit social.
Ce document clair, synthétique et très structuré s’avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, CRFPA, Institut d’Études politiques… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e), pour préparer certains concours par exemple.
Extrait
DROIT PÉNAL DU TRAVAILLe régime de la responsabilité pénale l’employeurSelon l’article 121-1 du Code pénal : « nul n’est pas pénalement responsable que de son propre fait ». L’article 121-4 énonce qu’ « est auteur de l’infraction celui qui commet les faits incriminés. » Ces textes expriment le principe de la responsabilité pénale du fait personnel. Ce principe fondamental suppose une relation, dite relation de participation matérielle et morale, entre l’infraction, c’est-à-dire le fait personnel...
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