droit pénal général - publié le 08/06/2019

Extraits

[...] Et puis un dernier élément qui est l'élément moral. Section 1ere : Le principe de la légalité des délits et des peines De toutes les règles consacrées par le droit pénal marocain, la plus importante est celle de la légalité des délits et des peines ou encore selon l'expression latine c'est la règle " nullum crilen nulla poena sine lege" le principe s'applique au législateur et au juge, au premier il confère le pouvoir d'établir les règles générales applicable à l'ensemble du système répressif, au second c'est à dire le juge il confie le soin d'assurer l'application concrète de ces règles dans le respect stricte de la volonté légale " Article 3 : nul ne peut être condamné pour un fait qui n'est pas expressément prévue comme infraction par la loi ni punie de peine que la loi n'a pas édictée" selon lequel il n'a pas d'infraction sans un texte de loi. [...]

[...] Il faut que l'activité du condamné révèle un caractère habituel et dangereux pour l'ordre social L'interdiction de séjour : interdiction faite au condamné de paraitre dans certains lieu déterminé et d'une durée de cinq à vingt ans pour les condamnés à la réclusion, elle est facultative et expressément prononcé. [...]

[...] Cette règle démontre que l'acte de complicité reflète une culpabilité distincte de l'infraction principale bien que les deux faits s'articulent sur une même infraction qui constitue le support commun. L'élément matériel, c'est-à-dire la nécessité d'être dans un cas de complicité prévu par la loi Article 129 du code pénal. La complicité comporte un élément matériel distinct de l'infraction principale. Ce texte énumère les actes de complicité qui sont la provocation et la fourniture d'instruction ( fourniture de moyens ( . ) aide et assistance ( recèle de malfaiteur ( . [...]

[...] Si le meurtrier est pénalement fautif ce n'est pas seulement parce qu'il tend son esprit vers la mort de la victime et accompli les actes qui vont causé l'homicide, c'est aussi parce qu'il n'ignore pas que ce résultat est interdit par un texte répressif, l'intention pour être fautive requiert la connaissance de la loi d'incrimination. C'est à ces conditions que l'individu en voulant violer l'interdit pénal a eu intention délictueuse, on parle ici du DOL GENERAL, car il est constant, il réside toujours dans la volonté tenue vers . ce résultat invariable qui est « la violation de la loi pénale ». [...]

[...] D'auteur principal n'ayant pas voulu le résultat, il est difficile d'admettre qu'il ait pu recevoir une assistance consciente pour commettre cet acte . ainsi celui qui offre de l'argent au chauffeur de taxi, pour que celui-ci accélère ne serait pas complice, car la complicité suppose chez le complice une intention délictueuse. Une autre difficulté se présente lorsque le complice et l'auteur principal ayant eu en vue la commission de telle infraction, l'auteur principal commet en définitive, une infraction complètement différente que celle que le complice avait prévu Voici un complice qui a fabriqué des fausses clés et les a remises à un malfaiteur en sachant qu'elle devait servir à faciliter un cambriolage (un vol). [...]