Droit pénal spécial (cours complet) - publié le 08/08/2022

Extraits

[...] Pour un exemple d'obligation particulière en matière médicale, V° Cass.crim.18 mai 2010, Dr.pén.2010, n°105 obs. Véron. L'article 12 du décret du 11 février 2002 édicte une obligation particulière de sécurité en ce qu'il impose au chirurgien l'assistance d'infirmiers qualifiés lors d'une opération. La solution est jugée sévère eu égard au contenu du texte devenu l'article R.4311-11 du code de la santé publique. De telles divergences s'expliquent, selon certains auteurs, eu égard au caractère complexe de l'incrimination. En savoir plus : Observations de Y. Mayaud Cf. Y. [...]

[...] Les personnes morales peuvent être poursuivies et condamnées pour blanchiment, Article 324-9 C.pén. Mais il peut y avoir aggravation de la répression dans les cas fixés par la loi. Deux séries d'hypothèses doivent être envisagées, qui ne sont que la transposition des règles applicables au recel. Le blanchiment peut être aggravé eu égard aux modalités matérielles d'exécution de l'infraction. Selon l'article 324-2, la peine est de dix ans d'emprisonnement et l'amende de euros, lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle et lorsqu'il est commis en bande organisée. [...]

[...] p.154 et 155) ce qui n'est pas admis par certains auteurs (J. Pradel, M. Danti-Juan, op.cit.n°132 ; on est en présence d'une faute non intentionnelle car l'agent n'a pas la volonté de porter atteinte à une valeur sociale - cette faute non intentionnelle est particulièrement grave, plus grave que l'imprudence consciente ; - V° Y. Mayaud, La volonté à la lumière du nouveau Code pénal, Mélanges Larguier, PUG 1993, p.209s, qui situe la mise en danger à la limite de l'imprudence et de la faute intentionnelle) ; pour d'autre, l'infraction correspond au dol éventuel (Cf. [...]

[...] Mousseron, « Les immunités familiales », RSC.1998, p.291 § 2. Les sanctions du vol Le vol est en principe un délit mais il peut, sous l'effet de circonstances particulières, recevoir la qualification de vol aggravé et dans les cas les plus graves de crime. Ainsi est-il classique de distinguer le vol simple du vol aggravé. A. Le vol simple Le vol simple, réalisé sans circonstance aggravante, est puni de 3 ans d'emprisonnement et de euros d'amende, art.311-3 du Code pénal. [...]

[...] Malabat, « Droit pénal spécial », n°838 ; M. Véron, sous Cass.crim.14 janvier 2004, Dr.pén.2004, n°48. Contra, V° H.Robert, « Réflexion sur la nature du blanchiment d'argent », JCP.G.2008, I B. L'élément moral L'infraction suppose la mauvaise foi, le blanchiment est en effet toujours intentionnel. Le contenu de l'intention varie cependant en fonction de la forme que prend l'infraction. Pour la première, l'intention suppose que le prévenu sache que la personne dont il justifie mensongèrement les revenus a commis un crime ou un délit dont elle a tiré profit. [...]