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Droit pénal spécial : Les atteintes involontaires à la personne

Révision Français Document électronique Master 15 pages

Description

Ce document est un cours de droit pénal spécial ayant pour objet d’étude « les atteintes involontaires à la personne ».
Il s’agit d’un document particulièrement clair, exhaustif et structuré.

Vous trouverez un court extrait ainsi que le plan du document.

Introduction.

I) Aspects historiques des atteintes involontaires

II) Les éléments constitutifs
§ 1. La faute pénale
A. La notion de faute pénale
B. L'échelle des fautes
§ 2. Le dommage
§ 3. Le lien de causalité

III) La répression
§ 1. Le régime des poursuites
§ 2. Les pénalités

Extrait

A. La notion de faute pénale
Ni le Code de 1810, ni le Code de 1992 ne donnent de définition de la faute pénale exigée. Les textes procèdent par énumération, citant la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence, le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.
La doctrine en déduit de façon constante que la faute consiste en une imprévoyance, un défaut de précaution ou " une conduite blâmable se traduisant par...

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