fiche police administrative
Description
ce document comporte tout ce qu'il faut savoir pour l'examen ( PJ, PA, mesures de polices, ordre public, sécurité, salubrité, tranquilité, moralité, dignité, ....)
il y a des rappels de cours et les arrêts fondateurs.
Fiche de synthèse
Français
Licence
12 pages