Marketplace

Fiches de révision droit prépa ECT

Fiche de révision Français Document électronique Licence 17 pages

Description

Ce document résume tout ce qu'un étudient en classes préparatoires en filière ECT doit savoir sur le droit de propriété

Extrait

Ch2.1 La propriété industrielle
► Document introductif : loi PACTE: entrée en vigueur des premières mesures en matière de marques le 11 décembre 2019I- Place de la propriété industrielle parmi les propriétés incorporelles
► Document 1 : La propriété industrielle (distinction de la propriété littéraire et artistique)
► Document 2 : Les spécificités du droit d’auteur.La propriété, au sens strict, porte sur une chose matérielle, qui a une existence concrète : un objet, une mais...

Ce document ne correspond pas exactement à ce que vous recherchez ? Commandez votre document redigé sur mesure depuis notre service Commander un document Commander un document ou bien via la recherche par mots-clés :