La gouvernance européenne depuis le Traité de MAASTRICHT (1992) - publié le 02/06/2019

Extraits

[...] I. LE TRAITE DE MAASTRICHT, UN TRAITE FONDATEUR (1992)1. Les raisons d'un nouveau traité européenLa CEE existe depuis le Traité de Rome signé en 1957. En 1992, elle compte 12 membres et est essentiellement une association à but économique. L'achèvement du marché unique prévu en 1993 pousse les États membres à poursuivre le processus d'approfondissement de la construction européenne. Dans un contexte mondial d'affirmation d'organisations régionales Mercosur en 1991, ALENA en 1992 et de recomposition des équilibres européens (implosion de l'URSS), les responsables européens (dont Jacques Delors, président de la Commission de 1985 à 1995) veulent faire de la construction européenne un ensemble ayant une puissance mondiale et capable de rivaliser avec les autres acteurs mondiaux. [...]

[...] En 2002, l'UE comportait 15 membres dont 12 vont appliquer cette monnaie unique (à part le RU/ le Danemark/ la Suède). Les pays adoptant cette monnaie doivent cependant répondre à des critères de convergence : limiter son déficit budgétaire à du PIB, une dette publique ne dépassant pas 60% du PIB et une inflation maîtrisée. Pilier politique  a un objectif d'unité avec des symboles (drapeau bleu à 12 étoiles, hymne à la joie de Beethoven, devise « Unie dans la diversité » et la création d'une citoyenneté européenne qui se superpose à la citoyenneté nationale). [...]

[...] Cette institution supranationale siège douze fois par an à Strasbourg, tandis que les autres sessions et les commissions parlementaires ont lieu à Bruxelles et que le secrétariat est à Luxembourg La Commission européenne est composée de commissaires représentant les différentes nationalités et les différentes tendances politiques du Parlement. Une fois nommé, un commissaire se doit de défendre les intérêts de l'Union et non ceux de son pays. Le président de la Commission est proposé par le Conseil européen mais doit ensuite être élu par le Parlement. D'un commun accord avec le président, le Conseil adopte ensuite la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission. La Commission siège à Bruxelles et a le pouvoir d'initiative législative, proposant les textes au Parlement. [...]

[...] Par ailleurs, les pouvoirs du Parlement sont sensiblement accrus. D'une part, la procédure de codécision (dans laquelle le Parlement européen a les mêmes pouvoirs que le Conseil) s'appliquera à presque toutes les nouvelles matières. Le traité de Nice reste un compromis et, de l'avis général, ce qu'il met en place reste insuffisant et n'est pas adapté à l'union élargie qui s'annonce. Devant l'accumulation des différents textes, notamment ceux des traités de Paris, de Rome et de Maastricht, naît le projet d'une refonte complète sous la forme d'une constitution unique. [...]

[...] La gouvernance européenne depuis le Traité de MAASTRICHT (1992)INTRODUCTIONAu lendemain de la 2°GM, une nouvelle échelle de gouvernement apparaît par le rapprochement entre États d'un même continent. C'est le « régionalisme » qui suppose de la part des États un abandon plus ou moins important de leur souveraineté. Les 1° initiatives naissent dans les décennies qui suivent la 2°GM : Ligue arabe en 1945, Organisation des États américains en 1948, Organisation de l'unité africaine en Le continent européen n'échappe pas à cette évolution. [...]