L'article 211-1 du Plan Comptable Général (PCG) définit une immobilisation comme : « Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est à dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs »
[...] Classification Les immobilisations incorporelles sont la première classe d'immobilisations que présente le PCG. Une immobilisation incorporelle est définit comme « un actif non monétaire sans substance physique » (PCG, 2017)[1]. Il regroupe les comptes les frais d'établissement (Compte 201), les frais de R&D (203) ainsi que tous les brevets, licences, logiciels, droits d'auteur le droit au bail (206) ainsi que le Fonds commercial (207). Les immobilisations incorporelles est un actif physique que l'entreprise détient « soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne. [...]
[...] Les inventaires Cet inventaire est important dans le suivi des immobilisations, comme l'est la démarche de contrôle interne. Cet inventaire peut prendre plusieurs formes : Un inventaire physique aléatoire Cela permet de vérifier la présence ou non d'immobilisations au sein de l'entreprise, leur état physique . Un étiquetage permettant le suivi des immobilisations Cela permet en plus du constat un suivi à la fois géographique, en termes de valeur diminuée des amortissements, mais également de comparaison par rapport aux nouvelles immobilisations que propose le marché. [...]
[...] Enfin, le matériel de démonstration est souvent jeté ou revendu est n'est à immobiliser que si l'utilisation se fait sur le long-terme. Les normes Les différenciations entre les classes d'immobilisations désormais définies ainsi que les délimitations entre charges et immobilisations établies, nous allons désormais nous intéresser aux différentes normes comptables qui régissent les immobilisations. En France, ce sont les Normes Comptables 5 (immobilisations corporelles) (immobilisations incorporelles) et 7 (immobilisations financières) qui sont les bases. Mais il est également possible de suivre les International Accounting Standard (IAS) et International Financial Reporting Standard (IFRS), que nous allons désormais présenter. [...]
[...] Les normes françaises permettent également de les comptabiliser dans le coût mais laisse la possibilité de les transformer en charges. Afin de compléter cette vision des normes, nous allons désormais exposer la norme IAS 36 qui présente la notion de dépréciation d'actif. IAS 36 dépréciation d'actif En ce qui concerne les immobilisations, l'évaluation, la réévaluation et l'amortissement sont centraux, mais il existe une dernière notion que nous allons désormais expliquer : la dépréciation d'actif. Les entreprises établissent au moins une fois par l'évaluation des actifs afin de constater s'il y a perte de valeur ou non. [...]
[...] Internes : indice interne, taux d'utilisation, dégradation constatée . Il convient également d'évaluer la valeur recouvrable afin de vérifier que la juste valeur ne soit pas supérieure à la valeur comptable ou que la valeur d'utilité ne soit pas trop différente de la juste valeur. La valeur d'utilité doit tenir compte de différents facteurs, à savoir les flux de trésorerie présents et attendus, la time value que l'on calcul grâce aux taux d'intérêt ôté des risques. Bien évidemment, si l'entreprise choisi de se conformer à l'IAS 16, la perte sera constatée selon cette norme et non selon la norme IAS 36. [...]
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