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L'autonomie du droit administratif

Dissertation Français Document électronique Licence 4 pages

Description

L’autonomie du droit administratif n’est plus celle qui prévalait aux origines du droit administratif. S’il est incontestable que le droit administratif est toujours exorbitant, et connaît un juge spécial, il n’en demeure pas moins, que le droit administratif est ouvert aux autres branches du droit et n’est plus seulement appréhendé que par le seul juge administratif.
Le juge administratif est amené à appliquer le droit privé à l’action administrative régie par le droit privé, soit de son initiative, soit parce que les textes juridiques l’incitent ou l’obligent. Aussi, l’administration pourra être également non formellement régie par le droit privé, mais soumise à des règles identiques aux droits privés.
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