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Le sens de la responsabilité pénale de la personne morale
Description
Il s'agit d'un TD de droit pénal général ayant pour objet d'étude "le sens de la responsabilité pénale de la personne morale ".
Ce document particulièrement clair et structuré fait six pages.
Plan :
Introduction.
Les enjeux de la responsabilité pénale des personnes morales ?
I. La référence à l’infraction
II. De la réalisation de l’infraction au prononcé et à l’application de la peine
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