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Les atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes : les violences ordinaires

Révision Français Document électronique Master 20 pages

Description

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d’étude les atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes, à savoir les violences dites ordinaires.
En l’occurrence c’est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles.

Ce document clair, exhaustif et très structuré s’avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, CRFPA, science politique, Institut d’Études politiques, … et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemples pour préparer certains concours.

Voici le plan :

Introduction.
Les violences ordinaires
A. Les éléments constitutifs
1° L’élément matériel
a) Les actes
b) La victime
2° L’élément moral
B. La répression
1° Les peines
a) Les violences contraventionnelles
b) Les violences délictuelles
c) Les violences criminelles
2° Les circonstances aggravantes
a) La qualité de la victime
b) La qualité de l’agresseur
c) Les conditions de la commission de l’infraction
d) Les circonstances aggravantes complexes
3° Le régime de la répression
a) Au regard de la tentative
b) A propos de la complicité
c) Concernant la justification des blessures
d) L’action civile
Conclusion
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