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Les avantages matrimoniaux : fiche de révision

Fiche de révision Français Document électronique Doctorat 1 page

Description

Les avantages matrimoniaux

Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP – Préparation du diplôme de Notaire – Ecole du Notariat.
Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23 mars 2019

Extrait

Avant 2005, les avantages matrimoniaux avec effet immédiat étaient librement révocables. Désormais article 265 du Code civil elles sont dites irrévocable même en présence d’un divorce sauf présence d’une clause alsacienne.

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