Les droits subjectifs, des droits et obligations reconnus aux personnes

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit civil ayant pour objet d’étude les titulaires de droits subjectifs (les personnes ayant la personnalité juridique).
Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré s’avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, AES, GEA, IEP, etc.
Dans une première partie, nous étudierons les personnes physiques, dans une deuxième les personnes morales puis dans une troisième et dernière partie le patrimoine des personnes physique et morale.

Voici le plan :

Introduction.

Section I. – Les personnes physiques

§ 1. La naissance, point de départ de la personnalité juridique
A/ Principe
1/ Un fœtus n’est pas titulaire de droits subjectifs
2/ Un enfant est titulaire de droits subjectifs dès sa naissance s’il est né vivant et viable
B/ Exception au principe selon lequel la personnalité juridique commence à la naissance

§ 2. La mort et les autres cas de disparition et d’absence
A/ La mort « biologique »
1/ Distinction de la mort « biologique » et de la mort civile
2/ Suppression de la mort civile en droit français
B/ L’absence et la disparition : art. 112 et ss. et art. 88 du Code civil
1/ L’absence
2/ La disparition

§ 3. L’incapacité juridique du mineur et du majeur protégé
A/ L’incapacité du mineur
1/ Le principe : incapacité de jouissance et incapacité d’exercice
a/ Incapacité de jouissance
b/ Incapacité d’exercice du mineur
2/ Exceptions : droit d’agir et de s’exprimer ; émancipation
a/ Le droit d’agir et de s’exprimer
b/ L’émancipation
B/ L’incapacité du majeur protégé
1/ Les majeurs à protéger
2/ Les différents degrés de protection : mandat de protection future ; sauvegarde de justice ; curatelle ; tutelle

Section II. – Les personnes morales
§ 1. La création d’une personne morale
A/ Notion
1/ Définition de la personne morale
2/ Principe de spécialité des personnes morales
3/ Existence d’un patrimoine distinct de la personne morale de celui de son/ses créateur(s)
B/ Diversité des modes de création en raison de la diversité des personnes morales
§ 2. La fin de la personne morale : la dissolution

Section III. – Le patrimoine des personnes physique et morale
A/ La notion de patrimoine
1/ La dimension patrimoniale de la personne.
2/ L’universalité du patrimoine.
B/ Le régime du patrimoine.
1/ L’unicité du patrimoine
a/ Le principe de l’unicité du patrimoine
b/ La remise en cause du principe avec la loi sur la fiducie
2/ L’intransmissibilité du patrimoine.