Les libertés publiques : la personne et sa protection

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Libertés publiques ayant pour objet d’étude "la personne et sa protection".
En l'occurrence, c’est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique qui sera parfaitement valable dans d’autres cursus.
Ce document clair, exhaustif (90p) et très structuré s’avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d’Études politiques, CRFPA, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e), pour préparer certains concours par exemple.

Voici le plan :

Introduction générale.

Section 1. Le droit à la vie

Paragraphe 1. Définition et sources protectrices du droit à la vie
Paragraphe 2. La question du commencement de la vie

A La CEDH
B Conseil constitutionnel et Conseil d’État
C L’embryon du point de vue du droit

Paragraphe 3. L’autorité publique et la protection de la vie

A Ordre public et usage de la violence
B La question de la peine de mort

Paragraphe 4. La notion de crimes contre l’humanité et de crimes contre l’espèce humaine

A Les crimes contre l’humanité
B Les crimes contre l’espèce humaine

Section 2. L’intégrité de la personne

Paragraphe 1. L’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants

Paragraphe 2. L’interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire

A L’esclavage, la servitude et la traite des êtres humains
B Le travail forcé ou obligatoire

Section 3. La protection du corps humain et les droits de la personne sur son corps

Paragraphe 1. Le clonage

Paragraphe 2. Les recherches biomédicales

A Les recherches sur les personnes
1° Cadre général
2° Les différentes catégories de recherche
3° Le principe du consentement
4° Les catégories protégées
5 Le désintéressement
B Les recherches sur l’embryon

Paragraphe 3. Le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain

A Le consentement
B La gratuité
C L’anonymat
D La finalité médicale ou scientifique

Paragraphe 4. La procréation

A L’assistance médicale à la procréation (AMP)
1° Principes généraux
2° Le régime de la conservation et du don de gamètes
3° L’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur
4° L’accueil (le transfert) d’embryon et la gestation pour autrui

B Les diagnostics anténataux

Paragraphe 5. Contrôle des naissances et interruption de la grossesse

A La contraception
B La stérilisation
1° La stérilisation volontaire
2° La stérilisation des handicapés mentaux
C L’interruption de grossesse
1° Les fondements constitutionnels de l’IVG
2° Les conditions de l’interruption volontaire de grossesse
3° L’interruption médicale de la grossesse
4° Dispositions pénales et responsabilité

Paragraphe 6. La mort volontaire

A Le suicide et l’assistance au suicide
B L’euthanasie
1° Les dispositions relatives aux soins médicaux

Section 4. Le droit à la santé et les droits des personnes malades

Paragraphe 1. Les droits des malades

Paragraphe 2. Les droits des usagers du système de santé

A Le droit à l’information
B Le consentement aux soins

Paragraphe 3. Les atteintes à la personne en matière de santé et de soins

A Les atteintes à l’intégrité physique
B Les restrictions à la liberté : les hospitalisations psychiatriques