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Les principaux impôts sociaux - Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale

Fiche de révision Français Document électronique Licence 1 page

Description

Deux impôts sociaux :
- Caractéristiques générales
- Mécanisme d’imposition

Extrait

Depuis 1993, la CSG est partiellement déductible des revenus taxé à l’impot sur le revenu : mesure apportée par le Gouvernement Balladur car il ne voulait pas que la CSG soit un deuxième impôt sur le revenu : le contribuable taxé à l’IRPP est diminué d’une partie de la CSG que le contribuable a payé tous les mois sur son salaire.

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