Les sources internationales et européennes du droit

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit civil ayant pour objet d’étude les sources internationales et européennes du droit.
Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré s’avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, AES, GEA, IEP, etc.

Parmi les sources du droit d’origine internationale, il faut distinguer celles qui sont à proprement parler internationale, en ce sens qu’elles ne se limitent pas à une région étroite du monde (I), et le droit européen (ancien droit communautaire) dont la spécificité est d’être aujourd’hui le fruit des instances européennes (II).

Voici le plan :

Introduction.

I. Les sources à proprement parler internationales
A. Les traités internationaux
1°/ Les traités bilatéraux et les traités multilatéraux
2°/ Le cas particulier de la Convention européenne des droits de l'homme
B. La coutume internationale

II. Les sources européennes (anciennement dénommées droit communautaire)
A. Le Traité de Rome, traité fondateur de l’Union Européenne
B. Le droit européen dérivé : directives, règlements, décisions-cadres, etc.