Un moulin d'eau va se distinguer d'un simple bâtiment du fait de l'existence d'un droit d'exploitation de la motricité de l'eau. Il peut être défini comme une « usine implantée au bord d'un cours d'eau, et autorisée à utiliser l'énergie hydraulique de ce cours d'eau »
[...] Au Moyen-âge le moulin est devenu un « objectif militaire de tout premier ordre ». Cela permettait, en détruisant le moulin, d'« affamer le seigneur et les siens en éliminant le moulin ». Le moulin devient un élément essentiel voire « primordial du patrimoine aux XIè et XIIè siècles ». Ainsi, « la valeur intrinsèque du moulin dans un ensemble patrimonial est difficile à apprécier ». Cela s'explique par la rentabilité du moulin. Comment est-il possible d'évaluer un bien aussi rentable ? La question se pose encore de nos jours. [...]
[...] Cela confirme le caractère simple de la présomption. Toutefois, le droit fondé en titre peut être retiré. En effet, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de statuer sur le droit fondé en titre de l'ouvrage. Il ainsi, déclaré : « Considérant que la force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété » (Conseil d'Etat 5 juillet 2004). Ici citer le considérant entier. Par conséquent, la décision du Conseil d'Etat la force motrice de l'eau fait perdre le droit de propriété du moulin. [...]
[...] Pour utiliser ces cours d'eaux ou autres éléments du domaine public fluvial il faudra donc un de ses éléments : convention d'occupation temporaire, autorisation d'occupation temporaire ou encore concession. Rappelons ici que l'utilisation ou l'occasion d'un domaine public et a fortiori du domaine public fluvial ne peut être définitive en vertu de l'article L2122-2 du CG3P. Se pose ici une première question : comment est-il possible d'évaluer un droit d'eau? Autrement dit, comment l'utilisation ou l'occupation de ce domaine public pourra être évaluée. [...]
[...] Cela pose déjà des siècles avant nos jours la question de l'utilisation des cours d'eaux par les moulins à eau. Il est possible d'observer en Ile de France l'émergence de contrats ou « baux » dès le XVIème siècle afin de règlementer l'utilisation de ces moulins et notamment la redevance pour l'utilisation de ces derniers. Des marchés sont même signés pour la construction de moulins hydrauliques. Ce fut par exemple le cas à Montlignon en 1817. Le moulin hydraulique devient, donc, un élément économique. [...]
[...] Toutefois, il existe de nombreux avantages à utiliser des petites installations. En exploitant l'énergie motrice des cours d'eau, l'énergie est gratuite, renouvelable et inépuisable. Elle pourrait même selon l'ingénieur HESCHUNG « être un outil intéressant de développement local ». Afin de rénover un moulin il faudra prendre en considération de nombreux éléments qui peuvent entraver cette rénovation. Tout d'abord, l'aspect réglementaire : il est nécessaire d'obtenir l'accord des propriétaires et de l'Etat. L'aspect économique est également important. Le coût financier de la rénovation ne pourra pas être supporté par tous les propriétaires. [...]
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