En matière d'optimisation fiscale à des fins successorales, le praticien doit non seulement tenir des règles internes françaises, mais également en présence d'un ou de plusieurs éléments d'extranéité des conventions fiscales internationales et des règles internationales de droit privé.
[...] S'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire, ils peuvent continuer de l'occuper jusqu'à leurs décès. Elle permet de réduire les droits de mutation car les droits dus ne sont calculés que sur la seule valeur de la nue-propriété Elle permet aux enfants de récupérer, au décès des ascendants, la totalité du bien sans rien acquitter puisque l'usufruit s'est éteint avec son propriétaire. Avantageuse en, matière de succession, les donations en nue-propriété n'ont en revanche aucune incidence sur l'IFI des parents. [...]
[...] En matière de succession, l'optimisation fiscale exige d'autant plus de prendre des mesures préventives dans la mesure où il existe un aléa essentiel, à savoir la date de la succession effective et l'environnement juridique existant à cette date. C'est là que les praticiens financiers, patrimoniaux et juridiques jouent un rôle essentiel pour permettre aux agents d'utilité d'anticiper les évolutions à venir et d'optimiser les opportunités d'optimisation fiscale. En matière d'optimisation fiscale à des fins successorales, le praticien doit non seulement tenir des règles internes françaises, mais également en présence d'un ou de plusieurs éléments d'extranéité des conventions fiscales internationales et des règles internationales de droit privé. [...]
[...] Pour les retraits faits sur une assurance-vie à compter du 1[er] janvier 2018, al fiscalité des gains est modifiée. Les retraits faits sur le contrat depuis le 27 septembre 2017 seront soumis à un prélèvement forfaitaire de ou lors de leur versement, régularisable l'année suivante. Par ailleurs, depuis janvier 2018, les gains de l'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de ce qui a pour impact de considérablement diminuer le gain financier retiré des intérêts versés au titre de l'assurance-vie. [...]
[...] Les parts de SCI ou le fait de détenir un bien immobilier en SCI diminue la valeur de revente. Un abattement de 10 à 15%sur la valeur des parts est en conséquent toléré par l'administration. Le fait d'anticiper la transmission de son patrimoine en réalisant une donation en faveur de ses héritiers, permet également de transmettre une partie de ses biens dans des conditions fiscales avantageuses ou l'IFI diminue puisque les biens donnés ne font plus partie du patrimoine taxable. [...]
[...] Avant de déterminer le montant de ces derniers, il faudra d'abord faire l'inventaire des biens du défunt, auquel l'on retranchera les dettes. Par la suite, un barème fiscal est appliqué à la part qui revient à l'héritier ou au légataire. Concernant la succession, il faut savoir que c'est la loi qui détermine les personnes qui héritent, lesquels respectent or ordre de priorité défini règlementairement lorsque le défunt n'est pas marié, à savoir les descendants en ligne directe, les ascendants et la fratrie du défunt et enfin les oncles, tantes et cousins. [...]
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