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Qu'est ce qu'un trouble à l'ordre public?
Description
L’idée est qu’un trouble à l’ordre public est une atteinte aux bonnes mœurs. Or, la notion de trouble à l’ordre public s’est élargie et peut être également une atteinte à la morale ou à la dignité humaine. Cet élargissement entraîne alors une limitation de l’exercice des libertés.
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