Marketplace

Qu'est ce qu'un trouble à l'ordre public?

Dissertation Français Document électronique Licence 4 pages

Description

L’idée est qu’un trouble à l’ordre public est une atteinte aux bonnes mœurs. Or, la notion de trouble à l’ordre public s’est élargie et peut être également une atteinte à la morale ou à la dignité humaine. Cet élargissement entraîne alors une limitation de l’exercice des libertés.
Ce document ne correspond pas exactement à ce que vous recherchez ? Commandez votre document redigé sur mesure depuis notre service Commander un document Commander un document ou bien via la recherche par mots-clés :
Cookies
Nous utilisons des cookies afin de proposer une meilleure expérience aux étudiants et aux tuteurs. En cliquant sur OK vous acceptez nos bons cookies. 😋
Personnaliser