L'avènement numérique, au cœur de bouleversements sociaux et économiques, modifie profondément le secteur du commerce et les pratiques comptables et fiscales qui y sont liées. En cause, l'émergence des géants du numérique qui apportent avec eux une conception toute différente de la concurrence, non plus à l'échelle des entreprises, mais à celle des États.
[...] La responsabilité sociale de entreprises tend à les pousser à participer à cet équilibre à la fois à travers les capitaux versés dans le cadre de leurs obligations fiscales, mais également en participant à instaurer une dynamique socioéconomique au sein de leurs territoires d'implantation. Impacts des phénomènes d'évasion fiscale Les manœuvres d'évitement des impôts, illégales ou non, sont bien souvent accusées de saper l'autorité des États mais aussi la discipline des sociétés. En effet, la vie en société induit que chaque citoyen contribue au financement des politiques publiques. [...]
[...] Afin d'échapper à cet impôt Google profite d'une règle de droit irlandais en vertu de laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont exonérées si elles font l'objet d'un transfert intra-communautaire. Par conséquent, la société américaine a décidé habilement d'insérer entre les deux sociétés irlandaises une société hollandaise, la Google Netherlands Holding, pour que le transfert des redevances ne s'effectue pas de manière directe. Enfin les bénéfices de Google passent aux Bermudes en bénéficiant de la fiscalité des Pays-Bas qui permet d'envoyer sans taxes de l'argent aux Bermudes. Au final 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par la société Google Ireland Holding situé aux Bermudes. [...]
[...] A l'heure du numérique, les manipulations comptables sont à l'origine d'un phénomène d'évasion fiscale d'une ampleur jamais connue. La responsabilité sociale des entreprises tend pourtant à les pousser vers une participation honnête à l'économique de leurs pays d'implantation à travers les systèmes fiscaux de ceux-ci, mais la réalité est bien souvent différente. La posture du comptable, entre la déontologie que lui impose sa profession et les attentes de ses clients tournées vers l'optimisation fiscale, peut donc être délicate. Si sa mission est en effet de prémunir ses clients des risques comptables et fiscaux, tout en répondant à leurs attentes et en demeurant dans le respect de la loi. [...]
[...] La maitrise des risques vise tout autant à les identifier qu'à les prévenir. C'est là le rôle du contrôle interne qui permet de s'assurer que le processus comptable s'effectue dans les normes et répond aux exigences nécessaires permettant de le sécuriser. Compte tenu de leur aspect « connus » et « appréhendés », les risques comptables sont considérés comme peu probables. L'IFACI les définis d'ailleurs comme « la probabilité qu'il se produise un évènement susceptible d'avoir un impact sur la réalisation des objectifs ». [...]
[...] Si ce système paraît pertinent, il est considérablement freiné par l'absence de coopération mondiale actuelle. Aujourd'hui, une harmonisation européenne est priorisée, basée sur une transparence des Etats et une taxation des bénéfices en fonction du territoire « où la valeur est créée », solution présentée comme la plus neutre. Ce débat tend à pencher vers une problématique politique qui s'ajoute à la complexité du système, notamment en impliquant la nécessité de constituer un système de pénalisation des abus fiscaux mais également en créant un contre-pouvoir neutre chargé du contrôle et de la sanction des GAFA. [...]
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