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FICHE DE CONSIGNE ET DE CADRAGE DU MEMOIRE DE STAGE
Matières : Droit public notamment Urbanisme et aménagement, régulation, télécoms et réseaux
Ce mémoire de stage combinera un le plan avec une partie descriptive (rapport d'activité) et une partie réflexive ou analytique (problématisation juridique). Voici la structure attendue dans la majorité des Masters juridiques, que tu peux adapter à ta situation :
? Plan type pour un mémoire
1. Introduction générale
o Présentation du sujet
o Contexte du stage
o Problématique
o Méthodologie suivie
o Annonce de plan
2. Partie I - Le cadre du stage et les missions effectuées (rapport d'activité)
A. Présentation de l'entreprise d'accueil
o Historique, activité, organisation
o Rôle de la direction juridique (et de la sous-direction concernée)
B. Intégration dans l'équipe juridique
o Missions confiées
o Positionnement dans l'organigramme
o Méthodes de travail (Legal design, outils utilisés, pratiques internes)
C. Analyse des missions significatives
o Description de cas concrets (projets, obstacles, solutions)
o Apports pratiques et compétences développées
?Je fournirais au fil de l'eau des cas anonymisés de dossiers traités, sans divulguer de données confidentielles.
3. Partie II - Réflexion juridique (analytique ou problématisée)
4. Conclusion
o Bilan du stage
o Réponse synthétique à la problématique
o Ouvertures éventuelles
Annexes
o Organigrammes
o Extraits anonymisés de documents (si autorisé)
o Tableaux de missions
o Cartographie juridique ou schéma de déploiement
Bibliographie
o Sources doctrinales, codes, jurisprudence
o Rapports publics (ARCEP, Cour des comptes...)
o Documentation interne (si mentionnée dans le texte)
Titre prévisionnel du mémoire :
"Contraintes locales, obligations nationales : sécuriser juridiquement les déploiements télécoms dans un contexte de transition vers la fibre"
Contexte professionnel :
Ce mémoire est rédigé dans le cadre d'un stage long au sein de la Direction Juridique Réseaux d'Orange. Il s'inscrit dans une démarche de réflexion appliquée sur les difficultés juridiques rencontrées par un opérateur d'infrastructure lors du déploiement de réseaux FttH et mobiles sur le territoire national.
Problématique :
Comment Orange peut-elle sécuriser juridiquement dans la mise en oeuvre de ses obligations de déploiement, dans un cadre national contraint par la réglementation (New Deal, L. 33-13 CPCE, extinction du cuivre) mais confronté à la variabilité et à la fragmentation des contraintes locales (urbanisme, domanialité, opposition locale) ?
Hypothèse :
La stratégie juridique de déploiement d'Orange doit intégrer une lecture fine des niveaux d'obligations réglementaires et territoriales, reposant sur l'anticipation, la contractualisation avec les collectivités, l'analyse du contentieux et l'articulation des règles de droit public pour assurer une sécurité juridique opérationnelle.
Objectifs du travail :
Analyser les obligations réglementaires pesant sur Orange en matière de déploiement (fibre, mobile)
Identifier les principaux obstacles juridiques rencontrés sur le terrain (refus de voirie, servitudes, contentieux)
Examiner les pratiques de sécurisation mises en place en interne
Formuler des pistes d'amélioration et de stratégies juridiques adaptées
Format attendu :
Mémoire de stage (rapport d'activité + réflexion théorique en lien avec les missions)
Volume : environ entre 25 à 40 pages hors annexes à voir en fonctions de comment nous aborderont le sujet donc nombre de pages extensible.
Introduction / conclusion / bibliographie / annexes pratiques (cartographie des régimes, modèles, fiches outils)
Langage clair, rigoureux, juridique mais accessible
Intégration obligatoire d'éléments issus de l'alternance : cas concrets, dossiers traités, problèmes rencontrés, solutions apportées, je fournirais les éléments au fil de l'eau
Plan indicatif suggéré pour la partie réflexion :
Partie I : Entre obligations nationales et contraintes locales : un cadre juridique fragmenté à maîtriser
Les engagements réglementaires (New Deal, complétude fibre, extinction cuivre, L.33-13 CPCE)
Les contraintes juridiques de terrain (permissions, servitudes, contentieux)
L'intervention des collectivités : facilitatrices ou obstacles ?
Partie II : Construire une stratégie de sécurité juridique pour un déploiement opérationnel
Anticiper et contractualiser (conventions, cartographie des risques)
Gérer les blocages : mécanismes contentieux et dialogue institutionnel
Accompagner la transition cuivre/fibre : complétude, solutions alternatives, évitement des inégalités territoriales
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Le contenu doit être pensé et réalisé pour le référencement naturel :
Introduction de 2-3 lignes
Plan visible - ce qui permet des h tags sur les titres des parties (et sous-parties si nécessaire)
Les mots clés et la sémantique globale doivent être attractifs pour les recherches de la cible et permettre du linking interne et liens externes
Références/sources citées.
Entièrement rédigé.
Pas de plagiat
Pas de traduction
Utilisation de mots clés dans la sémantique
Pas d'IA.
3 pages entières, soit 1050 mots
À faire en plus :
Meta title : 55-65 caractères
Meta description : 145-160 caractères
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Documents disponibles : https://assets-decodeurs.lemonde.fr/redacweb/hggsp/25-HGGSPJ1ME1.pdf
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Exercices disponibles : https://assets-decodeurs.lemonde.fr/redacweb/Maths/25-MATJ1ME1.pdf
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2 exercices, disponibles ici : https://assets-decodeurs.lemonde.fr/redacweb/SVT/25-SVTJ1ME1.pdf
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3 exercices, disponibles ici : https://assets-decodeurs.lemonde.fr/redacweb/NSI2025/25-NSIJ1ME1.pdf
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Texte : https://assets-decodeurs.lemonde.fr/redacweb/hlp/25-HLPJ1ME1.pdf
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