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Notion : Autorité de contrôle prudentiel

Nos documents

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18 Oct. 2014
doc

L'autorité des marchés financiers (AMF) et organisation du contrôle interne

Dissertation - 4 pages - Finance

Le marché boursier français est un marché réglementé qui se caractérise par des règles d'admission, un contrôle d'autorités de tutelle (en France, principalement l'AMF) sur le fonctionnement du marché et sur les intervenants, et un suivi de l'information communiqué au marché. Crée...

29 Sept. 2014
doc

La coopération des banques avec les autorités de contrôle

Cours - 7 pages - Finance

Impliquer le banquier dans la lutte au niveau national et international, lui donner les moyens d'une collaboration effective, donc l'impliquer davantage par des obligations légales, est une des meilleures solutions pour lui faire prendre conscience de l'ampleur du phénomène. Cette coopération...

13 Oct. 2023

Comment améliorer le contrôle interne des départements financiers et comptables avec les procédures réglementaires en constante évolution ?

Mémoire - 27 pages - Comptabilité

Le concept ainsi que le périmètre du contrôle interne ont fait l'objet d'une lente évolution. Le règlement CRBF n° 97-02 (CRBF 97-02), aujourd'hui abrogé par l'arrêté du 3 novembre 2014, résulte d'une longue série de 13 arrêtés, dont la dernière date de 2010. Ces...

09 Oct. 2024

Dans quelle mesure l'autoévaluation, comme bonne pratique, peut-elle permettre de pallier les limites des impératifs réglementaires portant sur les outils de contrôle interne et les dispositifs de maîtrise des risques dans les organisations soumises au contrôle de l'AMF ?

Mémoire - 29 pages - Management organisation

Dans quelle mesure l'autoévaluation, comme bonne pratique, peut-elle permettre de pallier les limites des impératifs réglementaires portant sur les outils de contrôle interne et les dispositifs de maîtrise des risques dans les organisations soumises au contrôle de l'AMF ?...

26 avril 2021
doc

L'autorité des marchés financiers - publié le 21/04/2021

Cours - 2 pages - Finance

L'évolution forte et agressive des mouvements d'investissements et de stocks sur la place financière française et internationale, a mené de nombreux établissements bancaires à créer un domaine professionnel dédié afin de traiter les placements à court, moyen et long terme, réalisés dans...

20 juil. 2015
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Les agences de notation dans les réglementations prudentielles Bâle II et Solvency II

Mémoire - 103 pages - Finance

Suite à la crise des subprimes qui a émaillé la réputation des agences de notation, nous nous sommes intéressés à la question de savoir d'où provient le pouvoir des notations. En effet, dans le sillage de la crise beaucoup d'émetteurs de dettes (États, entreprises commerciales, banques,)...

20 juil. 2015
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Prise de risque sur les marchés financiers : Mécanismes et moyens de contrôle : L'exemple de l'affaire Kerviel

Étude de cas - 15 pages - Finance

Les marchés financiers sont le théâtre de milliers de transactions chaque jour. Certaines d'entre elles sont plus ou moins risquées et mettent en jeu des montants plus ou moins importants. Les établissements financiers qui sont les principaux acteurs sur ce marché doivent donc gérer au mieux ces...

07 Mars 2016
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Droit public économique - Le pouvoir de sanction des autorités régulatrices de marché

Cours - 5 pages - Finance

Tout d'abord, quelques propos introductifs avec pour finalité de poser un cadre général à la notion. Une autorité de régulation est un organisme qui surveille et qui gère un secteur ou un marché. Le besoin de régulation apparaît dans les secteurs d'activité où les conditions de...

07 févr. 2018
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Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée

Thèse - 75 pages - Audit

Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...

15 févr. 2009
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La régulation des marchés financiers en France à travers l'action de "l'Autorité des Marchés Financiers" (AMF)

Étude de cas - 6 pages - Finance

En France comme dans de nombreux pays, les marchés financiers ont longtemps été encadrés par un strict dispositif juridique, lois et règlements d'un Etat souverain. Ces règles étaient marginalement complétées par des règles professionnelles, émanant des corps de métiers ou de leurs organisateurs...

29 mai 2012
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Les autorités du secteur bancaire

Cours - 6 pages - Finance

Ces autorités sont des relais de l'Etat vis-à-vis des particuliers. Elles représentent paradoxalement une volonté de désengagement de l'Etat du secteur bancaire. En effet, la présence de nombreuses autorités administratives, montre que ce désengagement n'est que partiel, l'état...

03 juil. 2023

Contrôle interne

Mémoire - 45 pages - Comptabilité

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé qui porte sur le contrôle interne et qui répond à la problématique suivante : Comment mettre en place une hybridation efficace entre la vocation financière et comptable du contrôle interne avec le contrôle du respect...

28 Oct. 2014
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La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?

Mémoire - 250 pages - Audit

La fonction d'audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L'évolution que connait le métier d'audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé...

25 Janv. 2012
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En quoi le contrôle de gestion bancaire peut-il être qualifié de spécifique ?

Étude de cas - 8 pages - Contrôle de gestion

Dans un contexte de sortie progressive de crise bancaire, financière et économique, les banques figurent parmi les premières concernées par le contrôle exigé de leur activité. La réglementation bancaire s'est durcie dans de nombreux pays à travers les nouvelles mesures imposées par le...

18 Nov. 2013
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L'évolution du contrôle interne bancaire

Mémoire - 49 pages - Audit

La banque est au cœur de l'économie: elle draine l'épargne, elle octroie des crédits, elle gère les moyens de paiement. À partir de ces fonctions de base, elle a développé de nouvelles activités et impulsé de nombreuses innovations financières sans cesse en évolution. La banque est ainsi...

07 juil. 2014
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Le contrôle interne d'une agence bancaire

Cours - 8 pages - Audit

Notre mission porte sur une banque familiale, d'une centaine d'employés en général, mais ne disposant que d'une seule agence, située à Lyon. Cette agence dispose de quatre employés permanents, dont le chef d'agence, et est exclusivement destinée aux opérations de retraits, de dépôts d'espèces, de...

24 avril 2009
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Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire - 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...

21 févr. 2015
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Les normes prudentielles

Dissertation - 56 pages - Économie générale

« L'expérience montre… que jamais un État ou une Banque n'a disposé d'un pouvoir illimité d'émission de papier-monnaie sans en abuser. » Cette réflexion de Ricardo illustre bien problématique de la première partie de ce mémoire lorsque l'on remonte aux premiers états souverains , le...

10 Sept. 2013
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Les organes de contrôle et les organes consultatifs de la commission européenne

Cours - 7 pages - Union Européenne

Elle propose des nouveaux actes législatifs. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l'UE. Lieu : Bruxelles. La commission se voit confier 3 rôles : - Un rôle de gardienne des traités (pouvoir judiciaire), - Un rôle de proposition de lois (pouvoir législatif), -...

23 juin 2015
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Les dispositifs prudentiels de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et le nouvel accord de capital, de Bâle au Bâle 2

Cours - 75 pages - Finance

Dans l'UMOA, suite à la crise profonde qu'a connue le système bancaire et financier au milieu des années 1980, une vaste réforme a été entreprise par les Autorités monétaires et de contrôle. Celle-ci a permis notamment de renforcer le contrôle des banques et...

31 Janv. 2011
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Assistant Responsable Finance et contrôle de gestion

Rapport de stage - 8 pages - Finance

Le tableau de bord de gestion actuel préconisé par CDG Capital représente un outil d‘aide à la décision et d‘évaluation des performances financières à l‘aide de différents indicateurs. Nous nous interrogeons cependant s‘il est suffisant en lui-même en vue d‘orienter les...

01 Sept. 2014
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Le contrôle externe des sociétés

Fiche - 7 pages - Audit

Le contrôle interne c'est l'analyse et évaluation d'une entreprise, réalisées par une personne externe, impartiale et compétente -> Certification de l'information comptable Les vices du contrôle interne - Esprit critique émoussé - Lien de subordination - Avis subjectif

16 juil. 2014
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Mesures prudentielles et financement de l'entreprise avant et après le statut BAM

Cours - 4 pages - Contrôle de gestion

Ce projet a constitué une révision fondamentale des Statuts de l'Institut d'Emission. Il vise l'institution d'un nouveau cadre pour son organisation, sa gestion et son contrôle en instaurant des mesures prudentielles. Il a consacré par ailleurs le principe de la séparation des fonctions...

09 juin 2006
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Bâle II et ses conséquences sur les règlements prudentiels des établissements financiers

Dissertation - 6 pages - Économie générale

L'une des principales fonctions du secteur bancaire, sur laquelle repose le fonctionnement de nos économies, est la distribution du crédit. C'est une activité naturellement risquée, qui appelle donc une gestion et une prévention des différents types de risques auxquels la banque est confrontée....

27 juil. 2010
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Deuxième partie du livret d'apprentissage : mission effectuée dans le service de contrôle permanent de l'entreprise OSEO

Rapport de stage - 11 pages - Audit

Jusqu'à la mi-février, nous avons finalisé la mission de contrôle semestriel des justifications des comptes d'arrêtés du 31/12/2009, qui avait débuté mi-janvier. Après avoir formalisé les contrôles que j'avais effectués sur CBI, CBE, la fiscalité et la comptabilité générale, dans un...

18 juin 2018
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Les spécificités du contrôle de gestion dans la banque

Dissertation - 7 pages - Contrôle de gestion

Depuis les années 90, le secteur bancaire devient de plus en plus concurrentiel, une véritable bataille bancaire fait rage où seules les banques les plus performantes trouvent leur place. Celles-ci cherchent à accroître leurs parts de marché et deviennent aujourd'hui de véritables entreprises....

26 Mars 2008
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Normes IFRS et contrôle de gestion

Dissertation - 10 pages - Contrôle de gestion

En 2001, l'affaire Enron a suscité bien des interrogations quant à la transparence de ses très bons résultats, diffusés et publiés par son cabinet d'audit Arthur Andersen, et qui faisait apparaître une situation financière prospère, contrairement à la réalité qui elle, faisait état d'une...

19 juil. 2014
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L'évolution du contrôle de gestion bancaire

Dissertation - 8 pages - Contrôle de gestion

En comparaison à celui pratiqué dans les entreprises, le contrôle de gestion n'est fondamentalement pas différent dans les banques. On remarque ainsi que ses objectifs sont identiques ; il n'y a réellement que les sujets d'étude qui diffèrent. Dans un secteur qui les oblige sans cesse à...

07 juil. 2008
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Le contrôle de gestion de banque

Cours - 59 pages - Finance

Pour des raisons complexes, le CDG n'est pas encore perçu de façon très précise tant au niveau des missions que des outils et méthodes qu'il met en œuvre au sein des établissements bancaires et financiers. Le CDG n'est pas une discipline normative, c'est-à-dire encadrée par une...

09 juil. 2014
doc

Le contrôle de gestion et l'audit

Dissertation - 12 pages - Audit

Le contrôle de gestion est défini comme l'ensemble des techniques et des personnes qui permettent à l'entreprise, pendant le déroulement de son activité, de s'assurer que les décisions sont prises en conformité avec ses objectifs. Malgré la connotation du terme contrôle qui évoque,...