Bill of Rights : loi pour la déclaration des droits et libertés des sujets et pour le règlement de la succession de la Couronne - James Madison (1689) - L'Angleterre des révolutions
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
« Bill of Rights » est un terme anglais qui signifie « la Déclaration des droits ». Datant du 13 février 1689, il s'agit d'un texte imposé à la Monarchie d'Angleterre lors de l'époque des Temps Modernes (fin du XVe siècle jusqu'à la fin du XVIIe siècle).
Les droits de succession
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les droits de succession touchent, comme l'ISF, le patrimoine des ménages. Mais à la différence de l'ISF qui taxe la détention du patrimoine, les droits de succession taxent la transmission de patrimoine. La transmission d'éléments du patrimoine fait l'objet, en...
Les réformes des droits de succession et de donation
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les droits de succession et de donation, que l'Etat prélève lorsqu'il y a transmission de patrimoine, représentent environ 8,9 milliards d'euros au total chaque année. Complexes, ils sont au cœur de nombreux débats entre ceux qui y voient un instrument essentiel de...
Faut-il supprimer les droits de successions ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Origines lointaines de l'impôt successoral : Ancien Régime. Un des rares impôts de cette époque maintenu par la Révolution. Les projets développés pendant la période révolutionnaire sont rassemblées et codifiées dans le code civil de 1804. Le terme héritier y est entendu au sens strict, ce...
Quel est le rôle du Leadership dans le contexte de la succession d'entreprise dans les entreprises familiales ?
Mémoire - 13 pages - Management organisation
La théorie et la pratique s'accordent à dire que le contrôle de gestion soutient le management dans l'accomplissement de ses tâches. Il semble donc évident que le contrôle de gestion joue un rôle essentiel, en particulier pour les tâches inévitables, particulièrement difficiles et...
Les droites françaises et l'idée républicaine - publié le 13/09/2020
Dissertation - 5 pages - Philosophie politique
Quiconque retrace l'histoire de l'idée républicaine en France ne peut manquer d'être frappé par ce paradoxe : ce sont ses pires ennemis - les droites légitimiste, orléaniste et bonapartiste selon la typologie de René Rémond - qui ont amorcé son implantation et stabilisé ses institutions. En...
Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022
Fiche - 98 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et...
Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession (2021)
Mémoire - 9 pages - Finance
Parler de l'optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession revient à parler de la transmission du patrimoine d'un "de cujus" (ou d'une personne décédée). Ainsi, toute personne doit céder son bien et/ou son patrimoine à son et/ou ses héritiers....
Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession
Mémoire - 40 pages - Finance
« Transmission d'un patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du...
Le testament de Louis VIII - Quels droits, revenus, impôts, privilèges le roi a-t-il ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le Royaume de France est l'héritage de Clovis, vainqueur de la Gaule en 496, et l'héritage de Charlemagne et de son Empire carolingien au IXe siècle. Nous avons également parlé du royaume royal, ou royaume de la couronne. C'est un tout assez compliqué. Premièrement, il y a la terre,...
Dictionnaire philosophique, la loi salique - Voltaire (1764) - De quelle manière l'étude des origines de la loi salique permet-elle à Voltaire de remettre en cause la question de la succession royale féminine ?
Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie politique
La loi salique est la loi des francs saliens. Sa première version a probablement été rédigée à la fin du règne Clovis, à la fin du Ve siècle, par les grands du royaume. Elle a pour principal objectif de faire cesser le système de vengeance privée qui régissait majoritairement le système juridique...
L'histoire du droit privé: les sources et contrats
Cours - 80 pages - Histoire antique
Les grands repaires: classiquement, on considère que la Rome antique a commencé vers le milieu de 8ème siècle avant J-C (pour la Grèce c'est l'époque d'Homère). Epoque très reculée dont il est difficile de retracer une histoire scientifique. La chronologie politique de Rome débute par...
La création et la succession étatique - publié le 07/02/2012
Fiche - 7 pages - Relations internationales
Nous sommes dans l'hypothèse ou un nouvel état voit le jour mais c'est très rare désormais car on vit dans un monde fini. On prend le cas d'un peuple soumis a une domination coloniale, le droit des peuples a disposer d'eux même correspond a un droit d'indépendance. En 1945 : la...
La guerre de succession d'Autriche (1741-1748)
Dissertation - 10 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
L'empereur Charles VI souhaitait que sa couronne passe à sa fille Marie-Thérèse. Il s'efforça d'obtenir l'accord des autres puissances et des princes électeurs et il s'éteignit pensant avoir obtenu satisfaction. C'était sans compter les ambitions des princes allemands et...
Les droits d'enregistrement
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Tout un groupe d'opérations juridiques soumises au droit d'enregistrement : - A la nature de l'opération. Ex : tout acte emportant/constatant une cession d'action, constitution ou dissolution de société, partage de biens. - Droits de mutation à titre onéreux : mutation de...
Sociologie du droit - Introduction au droit
Cours - 26 pages - Sociologie & sciences sociales
Pour les sociologues, le droit n'a pas été longtemps un objet d'étude, il fut longtemps négligé. En 2013 elle commence à peine se structurer, autour de J. Commaille. En 1950, F. Braudel voulait rassembler toutes les sciences sociales, mais le droit était exclu. Bourdieu,...
Déclaration des droits de la femme et de la Citoyenne, "postambule" - Olympe de Gouges (1791) - En quoi cet extrait est-il un appel à l'émancipation du sexe féminin ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
En France, le XVIIIe siècle voit le monde basculer dans la Révolution française. Avides de libertés, les Français n'hésitent pas à se les attribuer par la force, galvanisés par de nombreux auteurs engagés tels Voltaire ou Diderot. Toutefois, certains ont été un peu oubliés par l'Histoire...
Le droit objectif et le droit subjectif
Cours - 56 pages - Sciences politiques
Quels sont les fondements de la règle de droit ? Quelle est le comment de la règle de droit le moyen de l'appliquer ? Point de départ : la nécessité de vivre en société. Sociologiquement, par instinct l'homme cherche la compagnie des autres pour vivre en communauté. Si la société...
Les guerres successives sous le règne de Louis XIV
TD - Exercice - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
C'est une guerre courte et victorieuse. Louis XIV profite en fait de la minorité de Charles II d'Espagne pour s'emparer d'une partie des possessions de l'Espagne en Flandre. Origine de cette guerre : réclamations à la mort du roi d'Espagne pour sa femme Marie-Thérèse au nom d'un « droit de...
Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
La comptabilité dans le cadre du droit des affaires
Cours - 50 pages - Comptabilité
On recense plus de 4 millions d'entreprises en France, mais toutes ne sont pas soumises à l'obligation comptable. En effet, l'art L123-12 du Code du commerce impose à toutes PP ou PM ayant la qualité de commerçant de procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de...
Les diverses « générations » des droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Les droits de l'homme avant de correspondre à des libertés inhérentes à l'être humain traduisant leurs « facultés autonomes d'agir » sont aussi un concept, une notion qui s'explique par le fait que les êtres humains ont des droits universels, inaliénables et ceux-ci...
L'alternance gauche/droite de 1944 à 1972
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
À droite, le gaullisme est une nouveauté qui devient une notion qui représente une fraction de la droite. Le Gaullisme devient une des parties de la droite. La gauche s'effrite. En septembre 1946, la constitution de la IVe République entre en vigueur après l'échec de la première constitution (le...
Le clivage gauche-droite - publié le 16/07/2023
Cours - 4 pages - Sciences politiques
Organisation de la vie politique depuis la Révolution française sur la façon dont se positionnent les acteurs politiques, c'est un clivage que l'on retrouve toujours dans nos sociétés occidentales, mais qui n'est pas opérant comme aux EUA ou en GB avec plutôt un clivage...
Contrat de travail CDI - Clerc aux successions simples (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de clerc aux successions simples au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
Les droites dans la vie politique française
Cours - 23 pages - Sciences politiques
La droite comme la gauche appartiennent à la tradition politique française depuis 1789. En 1848, l'instauration de la Seconde République et du suffrage universel apparaissent comme une victoire de la gauche. En 1958, la République enracinée peut apparaître comme une confirmation, sur le long...
Contrat de travail CDD - Clerc aux successions simples (notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc aux successions simples, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.
Conseils pour intégrer un master 2 droit notarial
Fiche - 1 pages - Sciences de l'éducation
Intégrer un master 2 droit notarial est très difficile. En effet, le métier de notaire est très intéressant au niveau juridique, mais également au niveau salaire. C'est la raison pour laquelle de nombreux étudiants souhaitent intégrer ce master prestigieux.
La transition démocratique en Moldavie au prisme des droits fondamentaux - La Moldavie : élève-modèle du partenariat oriental ?
Dissertation - 12 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe, par ses exigences en termes d'État de droit et de protection des droits fondamentaux, a joué un rôle important au lendemain de la chute du mur de Berlin et de l'effondrement du bloc communiste. Ce rôle s'est exercé dans l'accompagnement...
Qui est à droite en France de 1870 à 1914 ?
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
« Droite, gauche, la distinction est de beaucoup la plus vivante pour la masse de l'électorat français » écrivait Emmanuel Berl. Si l'homme de droite apparaît aujourd'hui encore si complexe et réfractaire à la définition, c'est que la droite porte la trace de remaniements successifs, legs d'une...
