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Notion : Personne morale

Nos documents

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11 Sept. 2015
doc

L'entreprise en société : Le contrat de société, la société, personne morale, la société et le droit comparé

Cours - 7 pages - Comptabilité

Institué par 2 ou plusieurs personnes qui décident d'affecter à une entreprise des biens ou leur industrie en vue de partager les avantages et les bénéfices de la société. Possibilité d'être instituée dans les cas prévus par la loi par une seule personne Les associés s'engagent à...

13 mai 2014
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L'Etat, personne morale de droit public titulaire de la souveraineté

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

L'Etat est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'Etat moderne est né au XVIe siècle et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'Etat peut parfaitement muter....

31 Mars 2013
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L'État est une personne morale titulaire de la souveraineté

TD - Exercice - 2 pages - Philosophie politique

Max Weber a écrit: « L'État est une institution qui, sur un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime.» L'État est une personne morale titulaire de la souveraineté qui exerce un pouvoir de contrainte sur une...

21 juin 2010
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L'entreprise comme personne morale : un psychopathe ?

Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Alors que l'entreprise est une institution au coeur de notre société, il est intéressant de voir celle-ci sous le coup d'une analyse morale et donc non pas comme une institution mais comme une personne physique. En effet, l'entreprise est souvent personnifiée, et il est...

12 juin 2024

La Chartreuse de Parme - Stendhal (1839) ; Songe d'une nuit d'été - William Shakespeare (1600) ; Le Banquet - Platon (environ 380 av. J.-C.) - Dans quelle mesure l'affirmation personnelle peut-elle être en tension avec la morale et, par conséquent, avec l'expression amoureuse ?

Commentaire de texte - 2 pages - Philosophie

La place du « moi » consiste en la connaissance personnelle, l'apprentissage sentimental et même l'amour de soi avant de se projeter vers autrui. Mais d'autre part, cette place risque de peser vers l'égotisme, et construire l'amour sur des bases narcissiques en priorisant les...

29 mai 2015
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Les vérités morales sont elles relatives à chaque société, personnes, ou existe-il une réelle unité des valeurs morales ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Dissertation de Philosophie (niveau Terminale) sur la question des vérités morales. Est-il possible de s'accorder sur des vérités morales ? Les vérités morales sont-elles relatives à chaque société, personnes, ou existe-il une réelle unité des valeurs...

18 Oct. 2013
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Les acteurs secondaires de la relation internationale : les personnes morales

Fiche - 4 pages - Relations internationales

Les acteurs secondaires sont des personnes morales et des personnes physiques. Les personnes morales sont d'origine privée et cherchent à faire prévaloir leur point de vue sur la scène internationale. Elles sont formées de deux catégories : les ONG et les firmes...

23 Nov. 2012
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Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public

Cours - 32 pages - Finances publiques

Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...

06 juin 2006
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Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?

Dissertation - 55 pages - Finance

Pour tenter de résoudre la problématique « quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales » nous tenterons dans un premier temps d'étudier le système fiscal français afin de comprendre ce qui pousse certaines entreprises et...

20 Oct. 2023

Les nouvelles technologies peuvent-elles permettre de maintenir les personnes âgées plus durablement à leur domicile ?

Mémoire - 25 pages - Management organisation

D'un point de vue culturel, le concept de personne âgée ne revêt pas le même aspect en fonction des milieux. En effet, ce terme peut être perçu très négativement pour une personne qui a eu une vie active dense, une vie professionnelle riche et qui est entourée de...

11 Mars 2023

Dans quelle mesure, entre les années 1910 et 1930, la notion de "panique morale" s'illustre-t-elle concrètement dans l'industrie hollywoodienne ?

Dissertation - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le concept de panique morale est une notion qui se trouve fondée historiquement sur l'hypothèse d'une socialisation de l'angoisse. Aussi "l'usage de ce concept rend-il opérationnel l'objectif d'investigation sur les terrains de la mystification et de...

02 août 2018
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Kierkegaard et Nietzsche : la dimension morale de la philosophie

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Nietzsche et Kierkegaard sont deux auteurs anti-systémiques. Ils réfléchissent tous deux à la dimension morale de la philosophie, et mobilisent Socrate pour en parler. Ils écrivent tous deux de façon inventive et non pas de façon académique, et essaient de répondre à des questions...

11 Sept. 2023

À la recherche du meilleur principe moral

Cours - 10 pages - Philosophie

Plus morale d'agir plutôt que de laisser faire le destin. Dans le cas où on refuse de dévier, on agit selon le principe universel que la vie humaine est inestimable et qu'il est notre devoir de ne pas tuer volontairement. Dans le cas où on dévie, le principe universel sur lequel on...

19 févr. 2021
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Selon nous, que sont les valeurs morales ?

Dissertation - 8 pages - Philosophie

Se pose la question de l'origine de certains phénomènes, que l'on cherche généralement à situer dans la subdivision binaire d'une origine humaine (subjective) ou naturelle (objective). Pour Spinoza, la valeur que revêt un objet donné n'est pas universelle, mais bien colorée par...

16 Janv. 2025

Condamnation de David Pothier pour usurpation de noblesse - Antoine Daubray (1667) - En quoi la condamnation de David Pothier pour usurpation de noblesse permet-elle de mettre en lumière l'importance de l'état nobiliaire en France d'un point de vue social et moral impliquant des acteurs capitaux comme l'État ?

Commentaire de texte - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

C'est Jean de la Fontaine, célèbre fabuliste, qui prend la plume à la cour de Louis XIV afin de mettre en scène des animaux, métaphore de l'espèce humaine, il dénonce, par les actes des animaux, les défauts, vices et moeurs de la Cour de France. Mais c'est lui-même, celui qui...

06 avril 2021
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Les notions de morale, de devoir et de liberté chez Emmanuel Kant

Cours - 10 pages - Philosophie

La philosophie morale après Kant se positionne par rapport au devoir et à la liberté, ainsi qu'aux idées de Kant. Devoir et liberté paraissent incompatibles, et pourtant ils peuvent être considérés comme consubstantiels, co-dépendants chez Kant. Le devoir et la liberté chez Hegel...

28 Nov. 2012
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La personen physique et morale de l'Etat

Fiche - 2 pages - Sciences politiques

Le président de République est appelé « Chef de l'État » et au sommet de nos juridictions administratives on a un Conseil d'État (qui a pour fonction conseiller le pouvoir exécutif). « Conseil d'État » renvoie aussi à la monarchie, à l'ancien Régime et signifiait « Conseil du Roi ».

30 mai 2025

L'éducation Morale - Durkheim (1925) - Comment émerge le sentiment d'obligation ?

Commentaire de texte - 5 pages - Philosophie

Dans cet extrait de L'éducation Morale, Durkheim cherche à expliquer la source du sentiment d'obligation chez l'homme. Tous les êtres de la nature sont soumis à la contrainte : pour assurer leur survie, ils sont contraints de se nourrir, de se protéger, d'échapper aux...

26 juin 2025

Éthique et morale - État, justice et devoir

Fiche - 7 pages - Philosophie

L'éthique a pour fonction de connaître les principes capables de nous aider à faire ce qui est juste. Pour KANT, l'éthique (morale) répond à la question « que dois-je faire ? ».

13 juin 2012
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La fiscalité des personnes publiques

Dissertation - 31 pages - Finances publiques

L'idée aux origines est que l'impôt est dû par le contribuable pour le besoin des activités sociales. Dans les origines de la fiscalité on ne pensait pas aux personnes publiques, on a toujours pensé que l'impôt était dû par le particulier. Autre raison, en imposant les...

17 Oct. 2018
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Le problème du fondement de la morale

Cours - 11 pages - Philosophie

Hume a un projet : il veut être le Newton de la nature humaine. Il s'agit d'analyser les faits, construire une science à partir de l'expérience en se méfiant des hypothèses. Il veut de la même façon que la physique de son temps, partir de fait d'expérience pour construire une...

20 Sept. 2018
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La morale peut-elle se passer de la religion ?

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Chateaubriand déclare dans "Le Génie du Christianisme" : "Ce n'est pas la religion qui découle de la morale, c'est la morale qui naît de la religion". D'après ces propos, il semble que la religion soit l'origine et le fondement de la morale. La religion...

13 Oct. 2023

La morale et le devoir

Cours - 2 pages - Philosophie

F. Nietzsche dit que les valeurs morales sont le produit d'une histoire, d'une société particulière...Elles passent souvent pour évidentes, mais selon Nietzsche, il faut briser cette représentation, car elle n'est pas valable en tout lieu et tout temps.

22 Mars 2010
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La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas - 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne...

05 Nov. 2023

La diversité des morales contredit-elle le caractère absolu de l'impératif moral ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

Le premier constat que l'on fait quand la réflexion critique se porte sur les valeurs humaines, c'est celui de la multiplicité des morales. Ce caractère pluriel et relatif de la morale a pu faire dire à certaines personnes que la morale, est un non-sens ou...

06 Janv. 2024

Respecter tout être vivant, est-ce un devoir moral ?

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Le respect envers tout être vivant constitue-t-il un devoir moral ? Cette question nous plonge dans les méandres de la réflexion éthique, nous incitant à considérer notre relation avec le monde qui nous entoure. Au coeur de cette interrogation, se trouve l'idée de devoir, de responsabilité...

31 déc. 2023

Les aventures des personnages en marge de la société permettent-elles de considérer Manon Lescaut comme un roman satirique et moraliste ?

Dissertation - 7 pages - Littérature

Le marquis de Sade admire Prévost parce que son illustre prédécesseur met « en scène les malheurs de l'amour [et] les épreuves de la vertu ». Il souligne ainsi sa dimension morale. Celle-ci est du reste affirmée d'entrée de jeu dans l'«Avis au lecteur » de Manon Lescaut....

27 Nov. 2024

Métaphysique des moeurs, Doctrine de la vertu - Emmanuel Kant (1785) - La conscience morale

Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie

Dans ce texte extrait de la Métaphysique des moeurs, Emmanuel Kant explique la conception de la conscience morale comme un « tribunal intérieur », pour ainsi dire une force imposée par la raison. Kant est un philosophe prussien, fondateur du criticisme, dans cet extrait, il aborde donc le...

08 mai 2020
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Les droits de l'homme et la morale

Cours - 10 pages - Culture, religion & civilisation

Si au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, l'ONU ayant constaté les atrocités de la guerre a universalisé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen instituée depuis la Révolution française en 1789, c'était en vue de faire connaître la liberté et la dignité de l'Homme. La Déclaration...

14 Janv. 2019
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N'est-on moral que par intérêt ? - publié le 12/01/2019

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Avant de répondre à la question "N'est-on moral que par intérêt ?", il convient d'analyser les termes du sujet. La morale est constituée d'un ensemble de règles de conduite, de devoirs que l'être humain respecte afin d'être considéré comme raisonnable. Elle permet...